Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de HERVE - implantation de BATTICE - à organiser l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Education,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'école fondamentale autonome de la Communauté française sise rue des Ecoles, 23 à 4650 HERVE, d'organiser l'apprentissage par immersion;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 21 mars 2016,
Arrête :
Article 1 ^er. L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2016-2017, un apprentissage par immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif	Implantation concernée	Langue choisie	Années d'études concernées
Ecole fondamentale autonome de la Communauté française Rue des Ecoles, 23 4650 HERVE	Implantation de BATTICE Rue d'Aubel, 9 4651 BATTICE	Néerlandais	La 3e année de l'enseignement maternel

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 ^er septembre 2016.
Bruxelles, le 2 mai 2016.
Mme M.-M. SCHYNS