Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances,
Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;
Vu le Règlement (CE) n° 524/2004 de la Commission du 19 mars 2004 modifiant pour la trente et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil;
Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;
Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;
Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;
Vu la résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 décembre 2002;
Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1 ^er et 4;
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1 ^er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars 2004;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1 ^er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité a été modifiée le 27 février 2004 et les 12 et 18 mars 2004 par les Communications SC/8014, SC/8026 et SC/8029 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;
Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée,
Arrête :
Article 1 ^er. La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1 ^er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars 2004 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est complétée et modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2004.
Bruxelles, le 6 avril 2004.
D. REYNDERS

Annexe
1. Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :
a) Othman Deramchi (alias Abou Youssef), né le 7 juin 1954, à Tighennif, Algérie. Résidence : Via Milanese, 5, Sesto San Giovanni, Italie. Domicile : Piazza Trieste, 11, Mortara, Italie. Numéro d'identification fiscale : DRMTMN54H07Z301T.
b) Aider Farid (alias Achour Ali), né le 12 octobre 1964, à Alger, Algérie. Résidence : Via Milanese, 5, I-20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie. Numéro d'identification fiscale : DRAFRD64R12Z301C.
c) Bendebka l'Hadi [alias a) Abd Al Hadi, b) Hadi], né le 17 novembre 1963, à Alger, Algérie. Résidence : Via Garibaldi, 70, San Zenone al Po (PV), Italie. Domicile : Via Manzoni, 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie.
d) Ahmed Nacer Yacine (alias Yacine Di Annaba), né le 2 décembre 1967, à Annaba, Algérie. Résidence : rue Mohamed Khemisti, 6, Annaba, Algérie. Domiciles : vicolo Duchessa, 16 et via Genova, 121, Naples (Italie).
e) Kifane Abderrahmane, né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. Résidence : via S. Biagio, 32 ou 35, Sant'Anastasia (NA), Italie.
f) El Heit Ali [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma], né le a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971, à Rouba, Algérie. Résidence : via D. Fringuello, 20, Rome, Italie. Domicile : Milan, Italie.
g) Abd Al Hafiz Abd Al Wahab [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma], né le 7 septembre 1967, à Alger, Algérie. Domicile : Via Lungotevere Dante, Rome, Italie.
h) Haddad Fethi Ben Assen, né le a) 28 mars 1963, b) 28 juin 1963, à Tataouene, Tunisie. Domicile : Via Fulvio Testi, 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie. Domicile : Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie. Numéro d'identification fiscale : HDDFTH63H28Z352V.
i) Abbes Moustafa, né le 5 février 1962, à Osniers, Algérie. Domicile : Via Padova, 82, Milan, Italie.
j) Abbes Youcef (alias Giuseppe), né le 5 janvier 1965, à Bab El Aoued, Algérie. Domicile : a) Via Padova, 82, Milan (Italie), b) Via Manzoni, 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie;
2) la mention "Abdul MANAF KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaysia. Né le 18 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9226483. Numéro d'identification nationale : 550528-10-5991" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
« Abdul Manaf KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaisie, né le 28 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9226483. Numéro d'identification nationale : 550528-10-5991. »;
3) la mention "Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), a) Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements : téléphone : 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66; télécopie : 021-862 01 74, b) Lembaga Pelayanan Pesantren & Studi Islam, Jl. Jati Padang II, N° 18-A, Jakarta Selatan 12540, Indonésie. Autres renseignements : téléphone 021-789 28 70, télécopie : 021-780 01 88" est remplacée par la mention suivante :
« Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements : téléphone 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66; télécopieur 021-862 01 74. »
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 avril 2004.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS