Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives

Le Ministre pour l'Entreprise,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996,
Arrête :
Article 1 ^er. Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1 ^er avril 2011, la société coopérative suivante :

5024	Gusto Activiteitencoöperatieve West-Vlaanderen CVBA-SO Te Kortrijk
	Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :	0810.881.792

Art. 2. Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1 ^er avril 2011, la société coopérative suivante :

5009	VEGRAS CVBA Te Ardooie
	Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :	0875.868.230

Art. 3. Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1 ^er février 2011, les sociétés coopératives suivantes :

6040	Cuma d'Ainières SCRI A Frasnes-lez-Anvaing
	Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :	0865.894.749

6041	Cuma Autelbas-Barnich SCRI A Autelbas
	Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :	0831.078.479

6042	La Fromagerie des tourelles SCRL A Erezée (Soy-Fisenne)
	Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :	0827.628.942

6043	Civajus SCRI A Rossignol
	Numéro d'entreprise Ondernemingsnummer :	0824.160.401

6044	Pur Ardenne SCRL A Malempré
	Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :	0825.730.910

Art. 4. Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 17 mai 2011.
V. VAN QUICKENBORNE