Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique

Date :
27-10-2004
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004003424
Auteur :
Service Public Federal Finances

Texte original :

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Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 27, deuxième alinéa;
Vu la décision de l'assemblée générale ordinaire du 25 mars 2002 portant renouvellement du mandat d'un régent de la Banque Nationale de Belgique,
Arrête :
Article 1 er. L'autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique est accordée à M. Philippe Wilmès, qui atteint la limite d'âge le 4 mars 2005.
Art. 2. Le présent arrrêté entre en vigueur le jour de sa mention au Moniteur belge.
Bruxelles, le 27 octobre 2004.
D. REYNDERS