Arrêté ministériel portant désignation d'experts pour la détermination de la valeur des volailles

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle, notamment l'article 19.
Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux,
Vu l'avis donné par le Conseil du Fonds Budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux le 25 avril 2003,
Vu l'urgence, motivée par le fait qu'il est indispensable de désigner sans délais des experts pour la détermination de la valeur des volailles suite aux abattements dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire,
Arrête :
Article 1 ^er. Sont désignés experts pour la détermination de la valeur des volailles :
M. H. BOSSUYT
M. G. VANNIEUWENHUYSE
M. G. LEFEVER
M. H. COENE
M. L. GORIS
M. G. VAN LOOCK
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 15 décembre 2003.
R. DEMOTTE