Arrêté ministériel portant l'agrément de GREAT ASBL en tant qu'entreprise sociale

Date :
20-10-2021
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2021042925
Auteur :
Region De Bruxelles-Capitale

Texte original :

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Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales;
Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2019 portant l'agrément de GREAT ASBL en tant qu'entreprise sociale.
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 12 octobre 2021,
Arrête :
Article 1 er. GREAT ASBL avec numéro d'entreprise 0682.815.167 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique débutante (ESD débutante).
Art. 2. Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 octobre 2021.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,
B. CLERFAYT