Arrêté ministériel portant nomination de deux membres suppléants du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2017011119
- Auteur :
- Service Public Federal Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement
Texte original :
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La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270 § 1 er, alinéa 3 et 4, modifié par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, et par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009 ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant nomination d'un membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2015 portant nomination d'un membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé ;
Vu la proposition du président du Comité de direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement du 7 février 2017;
Vu la proposition du président du Comité de direction du Service public fédéral Sécurité sociale du 9 février 2017,
Arrête :
Article 1 er. Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé :
- M. Facon, Pedro, domicilié à Beersel, suppléant de T. Auwers.
- M. Vleminckx, Koen, domicilié à Kessel-Lo, suppléant de M. Frank Van Massenhove.
Bruxelles, le 17 février 2017.
Maggie DE BLOCK