Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles,
Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2023 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1 ^er, 19° ;
Vu les propositions introduites par l'institution universitaire,
Arrête :
Article 1 ^er. En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous :
Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE
CRAPS Amandine, DOHET-ERALY Jérôme, FRANZIN Alberto, HENIN Coralie, QUERIAT Stéphanie, SERRES Coline, STROBEL Volker, TEXIER Nicolas, WHITBURN Simon.
Niveau B : 1 ^er LOGISTICIEN DE RECHERCHE
LEBRUN Robin.
Niveau C : CHERCHEUR QUALIFIE
IORIO Carlo Saverio, MINETTI Christophe.
Art. 2. Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne visée à l'article 1 ^er :
- la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ;
- l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».
Bruxelles, le 16 octobre 2023.
Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles,
Par délégation
Directeur général,
E. GILLIARD

Pour la consultation du tableau, voir image