Arrêté royal fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2013024454
- Auteur :
- Service Public Federal Sante Publique, Securite De La Chaine Alimentaire Et Environnement
Texte original :
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PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21octiesdecies, § 3, deuxième alinéa, inséré par la loi du 13 décembre 2006;
Vu l'avis du Conseil fédéral des Sages-femmes, donné les 18 septembre 2007;
Vu l'avis rendu conjointement par la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » et l'Académie royale de médecine de Belgique, le 3 février 2010;
Vu les avis des Inspecteurs des Finances, donnés les 29 juillet 2013 et 28 août 2013;
Vu l'avis n° 54.202/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 octobre 2013, en application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 er. Les personnes qui sont porteuses du titre professionnel de sage-femme visé à l'article 21noviesdecies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, et qui répondent aux modalités et aux critères de qualification particulière visés par l'article 21octiesdecies, § 3, alinéa 1 er du même arrêté royal n° 78, sont autorisées à prescrire les médicaments figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Annexe
Liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital
Liste des médicaments
1. Prescriptions dans le cadre de la grossesse normale
Acide folique 0,4 mg ou 4 mg sous forme de spécialité ou de préparation magistrale : prévention primaire ou secondaire des défauts de fermeture du tube neural. |
Metoclopramide : comprimés de 10 ou 20 mg (retard), sirop de 5 mg/ml : antiémétique. |
Paracétamol comprimés de 500 mg : analgésique, antipyrétique. |
Crèmes vaginales anti-infectieuses et comprimés-dépôts : traitement local des infections vaginales symptomatiques. |
Comprimés de 50 mg de Nitrofurantoïne : désinfectant urinaire de premier choix, indiqué en cas d'infection urinaire asymptomatique, détectée au cours de la consultation prénatale et à la condition d'un avis médical en deuxième instance après urinoculture et antibiogramme. |
2. Prescriptions au cours du travail et de l'accouchement
Hydrochlorure de Lidocaïne 1 ou 2 %. |
Chlorhydrate de Mépivacaïne 1 % : anesthésique pour l'anesthésie du périnée. |
Maléate de Méthylergométrine : ampoules de 0,2 mg pour injection IM : substance ocytocique utilisée comme deuxième choix après l'ocytocine au cours de la délivrance, pour prévenir les hémorragies du post partum. |
Misoprostol comprimés de 0,2 mg pour usage rectal ou oral, pour le traitement des hémorragies du post partum précoce. |
Phytonadione (vitamine K1) : ampoules pédiatriques, administration orale à tous les nouveaux-nés pour la préventation des hémorragies. |
Immunoglobulines anti-Rhésus (D) en ampoules IM pour la prévention des iso-immunisations chez les mères Rhésus négatives. |
Cabergoline (comprimés) : inhibiteur de la prolactine indiqué pour prévenir la montée laiteuse. |
3. Médications utilisées au cours du post partum
Maléate de Méthylergométrine en gouttes orales (0,25 mg/ml) : ocytocique utilisé afin de stimuler l'involution utérine. |
Comprimés de Diclofénac à 25 mg. |
Comprimés de Paracetamol à 500 mg. |
Contraceptif hormonal oral à base de progestatif isolé : comprimés à 0,03 mg lévonorgestrel, et comprimés à 0,075 mg désogestrel. Ces contraceptifs peuvent être utilisés au cours de l'allaitement. |
Contraceptifs oraux oestro-progestatifs, utilisés chez les mères qui n'allaitent pas. |
4. Contenu de la trousse d'urgence pour la sage-femme en dehors du milieu hospitalier
Oxygène médical, et système d'administration (masque,...), Canule de Mayo |
Perfusions : Solution de Bicarbonate de soude |
Solution de Chlorure de sodium |
Solution de Gluconate de calcium |
Solution de Glucose 5 % |
Solution de Glucose 30 % |
Solutions ioniques |
Compresses stériles, bandages... etc. |
Misoprostol : analogue synthétique de la prostaglandine E2, utilisable sous forme de comprimés oraux et rectaux pour le controle des hémorragies du post partum (une boite). |
Ampoule de 15-méthyl-F2;-prostaglandine (carboprost) pour usage IM, destiné au traitement des hémorragies graves du post partum (stock de deux ampoules). |
Ampoules d'acétate de Bétamethasone, destinées à une administration maternelle en cas de menace d'accouchement prématuré et pour la prévention des membranes hyalines de l'enfant prématuré (stock de 4 ampoules). |
Vu pour être annexé à notre arrêté du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX