Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil national de l'Ordre des architectes

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, l'article 34, alinéa 1 ^er, b;
Vu la lettre de Monsieur Stéphan Sanders par laquelle il donne sa démission à partir du 1 ^er septembre 2017 en tant que membre du conseil national de l'Ordre des architectes en qualité d'architecte fonctionnaire communal;
Vu la candidature de Monsieur Bernard Teresinski introduite par lettre datée du 13 septembre 2017;
Considérant que Monsieur Bernard Teresinski satisfait à la condition légale figurant à l'article 34, alinéa 1 ^er, b, de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, vu qu'il travaille comme architecte fonctionnaire auprès de la commune de Frasnes-lez-Anvaing;
Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E.,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. A Monsieur Stéphan Sanders est accordée démission honorable de sa fonction de membre du conseil national de l'Ordre des architectes en tant qu'architecte fonctionnaire.
Le présent article produit ses effets le 1 ^er septembre 2017.
Art. 2. Monsieur Bernard Teresinski est nommé membre du conseil national de l'Ordre des architectes en tant qu'architecte fonctionnaire communal. Il remplacera Monsieur Stéphan Sanders, dont il achèvera le mandat.
Le présent article entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2018.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E.,
D. DUCARME