Arrêté royal portant prorogation du mandat du gouverneur de la Banque nationale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, les articles 23, point 1 et 27, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 10 mars 2014 portant nomination du gouverneur de la Banque nationale de Belgique;
Considérant que le nombre de mandats dans le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique diminuera de huit à six; qu'il est approprié de laisser au gouverneur actuel de la Banque nationale de Belgique le temps nécessaire pour organiser cette transition en interne; qu'il est dès lors approprié d'autoriser le gouverneur actuel de la Banque nationale de Belgique à poursuivre son mandat jusqu'au 1 ^er janvier 2019;
Considérant que, conformément à l'article 8, § 1 ^er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, cet arrêté est dispensé d'analyse d'impact vu qu'il s'agit d'une disposition qui concerne l'autorégulation de l'autorité fédérale;
Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. Monsieur Jan Smets est autorisé à exercer son mandat de gouverneur de la Banque nationale de Belgique au-delà de l'âge de 67 ans, du 2 janvier 2018 jusqu'au 1 ^er janvier 2019.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 2018.
Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J. VAN OVERTVELDT