Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management -1 du Directeur gestion et contrôle du réseau pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres catégories d'étrangers;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement des services publics fédéraux et fixant leur traitement, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2004, notamment les articles 3 et 6, § 1 ^er;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 10, § 1 ^er, 2° et 30;
Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2006, modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile;
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 8 avril 2015 ;
Vu la classe de salaire 2 actuelle, visée à l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juillet 2001 précité, de la fonction de management N-1 « Directeur gestion et contrôle de réseau » pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile;
Considérant que, depuis le 1 ^er juin 2007, Mme Fanny FRANCOIS a été désignée « Directeur gestion et contrôle du réseau » par arrêté royal du 27 avril 2007;
Considérant que le comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement pour certains institution d'intérêt général a décidé le 29 avril 2014 d'attribuer la mention « très bien » à Mme Fanny FRANCOIS suite à son évaluation finale en qualité de « Directeur gestion et contrôle du réseau »;
Considérant que Mme Fanny FRANCOIS s'est à nouveau portée candidate le 22 septembre 2014 pour la fonction de management -1 « Directeur gestion et contrôle du réseau » pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile après que celle-ci ait été déclarée vacante le 2 septembre 2014 par la Ministre de la Justice et la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté;
Considérant que la description de fonction reste inchangée et que, par conséquent, une repondération de la fonction ne s'impose pas;
Considérant que Mme Fanny François satisfait à toutes les conditions pour être reconduite dans son mandat;
Sur proposition du Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et à la Simplification Administrative,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1 ^er. Mme Fanny FRANCOIS est désignée titulaire de la fonction de management -1 « Directeur gestion et contrôle du réseau » pour une période de 6 ans au sein de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile, rémunérée selon la classe de salaire 2.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 ^er juin 2014.
Art. 3. Le Secrétaire d'état chargé de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juin 2015.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
T. FRANCKEN