Elections communales du 14 octobre 2018. - Numéros d'ordre attribués aux partis avec mention de leur sigle

Date :
04-09-2018
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2018040654
Auteur :
Region De Bruxelles-Capitale

Texte original :

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En exécution de l'article 22bis du Code électoral communal bruxellois, le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale porte à la connaissance du public que le mardi 4 septembre 2018, les actes de protection de sigle ou logo indiqués ci-après ont été régulièrement déposés et que les numéros d'ordre suivants seront attribués aux listes comme suit :
Le numéro 1 aux listes du sigle ou logo CDH proposé par M. Hamza Fassi-Fihri;
Le numéro 2 aux listes du sigle ou logo ECOLO proposé par M. Arnaud Pinxteren;
Le numéro 3 aux listes du sigle ou logo VLAAMS BELANG proposé par M. Dominiek Lootens-Stael;
Le numéro 4 aux listes du sigle ou logo DéFI proposé par M. Michaël Vossaert;
Le numéro 5 aux listes du sigle ou logo PS proposé par Mme Caroline Désir;
Le numéro 6 aux listes du sigle ou logo Open Vld proposé par Mme Carla Dejonghe;
Le numéro 7 aux listes du sigle ou logo CD&V proposé par M. Paul Delva;
Le numéro 8 aux listes du sigle ou logo N-VA proposé par Mme Cieltje Van Achter;
Le numéro 9 aux listes du sigle ou logo PTB*PVDA proposé par M. Michaël Verbauwhede;
Le numéro 10 aux listes du sigle ou logo Groen proposé par M. Arnaud Verstraete;
Le numéro 11 aux listes du sigle ou logo sp.a proposé par M. Jef Van Damme;
Le numéro 12 aux listes du sigle ou logo MR proposé par M. Vincent De Wolf.
Bruxelles, le 4 septembre 2018.
Le Ministre chargé des Pouvoirs Locaux,
R. VERVOORT