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Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles. - Erratum

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Date :
08-12-2013
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2014201867
Auteur :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Texte original :

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Dans le Moniteur belge du 20 décembre 2013, quatrième édition, à la page 101277 dans la note sous Sénat, il y a lieu de lire « 5-2329/1 » au lieu de « 3-2329/1 ».