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Arrêté royal relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant des candidats militaires du cadre actif.

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Date :
23-12-1991
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1992007000

Texte original :

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(Abrogé) <AR 1994-08-11/30, Art. 134, 11°, 002; En vigueur : 15-08-1994>