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Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6479/99 Jurisprudence FR 20/11/2001 - 3 pages
., établissement public dont le siège est sis à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervuren, 211 intimé, comparaissant par Me Anne-Catherine Geubelle, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 août 2010 (Liège (Namur)). RG 8857/09 Jurisprudence FR 19/08/2010 - 4 pages
., dont les bureaux sont établis avenue de Tervueren, 211 à 1150 BRUXELLES INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Me Anne-Catherine GEUBELLE, Avocate, Vu le dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 11 septembre 2009 par le tribunal du travail de Dinant, 6ème Chambre ; Vu la requête d'appel reçue au greffe de la cour du travail de Liège, section de Namur, le 29 octobre 2009 et régulièrement notifiée ; Vu le…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 mars 2008 (Liège (Namur)). RG 8442/07 Jurisprudence FR 18/03/2008 - 4 pages
CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, en abrégé I.N.A.M.I intimé, comparaissant par Me Anne-Catherine Geubelle, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 3 juillet 2007.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 décembre 2002 (Liège (Namur)). RG 6.530/00 Jurisprudence FR 03/12/2002 - 4 pages
., établissement public dont le siège est sis à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervuren, 211 intimé, comparaissant par Me Anne-Catherine Geubelle, avocat. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant. Compte tenu des éléments de la cause, l'amende de 13.145,52 EUR doit être assortie partiellement d'un sursis de deux ans à dater du prononcé de la décision administrative querellée. Ce sursis doit porter sur la somme de 10.666,59 EUR, le solde (2.478,94 EUR) étant payable immédiatement par l'appelant à l'intimé.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 avril 2005 (Liège (Namur)). RG 7493-03 Jurisprudence FR 11/04/2005 - 4 pages
Paulette, appelante, comparaissant par Maître Yves PRINTZ qui se substitue à Maître Anne-Catherine GEUBELLE, avocats à Namur, CONTRE : Monsieur L. Jean-Luc, intimé, comparaissant par Maître Dolorès AGUILAR CRUZ qui se substitue à Maître Claude WANTIEZ, avocats Bruxelles. 1. ANTECEDENTS La Cour se réfère à l'exposé des faits très complet fait par les premiers juges et reprenant, notamment, in extenso différentes déclarations des parties et attestations médicales.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 février 2002 (Liège (Namur)) Jurisprudence FR 26/02/2002 - 5 pages
., établissement public dont le siège est sis à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervuren, 211 second intimé, comparaissant par Me Anne-Catherine Geubelle, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.530/00 Jurisprudence FR 04/12/2001 - 7 pages
., établissement public dont le siège est sis à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervuren, 211 intimé, comparaissant par Me Anne-Catherine Geubelle, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2006 (Liège (Namur)). RG 7897-05 Jurisprudence FR 09/03/2006 - 7 pages
CONTRE : Me Anne-Catherine GEUBELLE avocat à 5000 NAMUR, rue Patenier, 57 en sa qualité de curatrice à la faillite de la S.A. LOCALEVE intimée, comparaissant personnellement. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 janvier 2010 (Liège (Liège)). RG 8782/09 Jurisprudence FR 05/01/2010 - 8 pages
., établissement public appelant, comparaissant par Me Anne-Catherine Geubelle, avocat. CONTRE : 1. Monsieur M B 2. Madame B B-C 3. Mademoiselle M-O B intimés, comparaissant par Me Guy de Reytere, avocat. EN PRESENCE DE : L'ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, en abrégé A.N.M.C., organisme assureur partie mise à la cause, ne comparaissant pas.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 septembre 2010 (Liège (Liège)). RG 36362/09 - 36475/09 Jurisprudence FR 10/09/2010 - 15 pages
Namur : n° 06/ 128.648 /A Madame Laetitia M partie intimée comparaissant par Me Anne-Catherine Geubelle, avocat dont les bureaux sont établis rue Patenier, 57, à 5000 Namur CONTRE : La Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, (en abrégé C.G.S.L.B.) ayant son siège social Boulevard Poincaré, 72/74 à 1070 Anderlecht, Partie intimée, ne comparaissant pas, ni personne en son nom.…