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Hof van Cassatie: Arrest van 1 Juni 2016 (België). RG P.16.0252.F Jurisprudence NL 01/06/2016 - 1 page
Bernadette Sybille, advocaat bij de balie te Luik, III. C. W., Mr. Thibault Maudoux, advocaat bij de balie te Namen, IV. Y. G., Mr. Thibault Maudoux, advocaat bij de balie te Namen, tegen BELGISCHE STAAT, minister van Financiën, in de persoon van de ontvanger van het 1ste BTW-ontvangkantoor van Namen, Mr. Geoffroy de Foestraets, advocaat bij het Hof van Cassatie. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2016 (Belgique). RG P.16.0252.F Jurisprudence FR 01/06/2016 - 1 page
ayant pour conseil Maître Bernadette Sybille, avocat au barreau de Liège, III. W. C. ayant pour conseil Maître Thibault Maudoux, avocat au barreau de Namur, IV. G.…
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Tribunal de commerce: Ordonnance du 5 juillet 2006 (Verviers). RG C/06/1 2 Jurisprudence FR 05/07/2006 - 1 page
Contre : Société anonyme SOCIÉTÉ DE PROMOTION DU CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS, inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0861.306.748, établie et ayant son siège social à 4970 STAVELOT (FRANCORCHAMPS), route du Circuit; 55, Première défenderesse comparaissant par Maître Bernadette SYBILLE, Avocat du Barreau de LIÈGE, substituant Maître Jean-Paul DOUNY, Avocat du même Barreau, dont l´étude est sise à 4000 LIÈGE, rue Louvrex, 28, son mandataire verbal.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0435.F Jurisprudence FR 29/01/2020 - 2 pages
EUROPEENNE DE LYOPHILISATION, en abrégé EDEL, société anonyme, dont le siège est établi à Grâce-Hollogne, rue Caféa, 1, représentée par Maître Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Bernadette Sybille, avocat au barreau de Liège, II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 21 Juni 2017 (België). RG P.17.0275.F Jurisprudence NL 21/06/2017 - 2 pages
Bernadette Sybille, advocaat bij de balie te Luik, tegen 1. ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PARC DES ORCHIDEES, vertegenwoordigd door haar beheerder, Pro-gest Immobilière bvba, 2. ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU COMPLEXE GA-LERIE ELDORADO, vertegenwoordigd door haar beheerder, Trevi Ser-vices G.I.S. nv, 3. ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FERNAND PETIT, vertegenwoordigd door haar beheerder A.C.P. Gé-rance, 4.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0250.F Jurisprudence FR 04/11/2020 - 2 pages
., représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Bernadette Sybille, avocat au barreau de Liège, II. F. U., III. J. R., M., E., IV. ayant pour conseil Maître Séverine Solfrini, avocat au barreau de Liège, V.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 November 2016 (België). RG P.16.0199.F Jurisprudence NL 30/11/2016 - 2 pages
Bernadette Sybille, advocaat bij de balie te Luik, tegen Jean-Luc LEMPEREUR, advocaat bij de balie te Luik, q.q. curator faillissement Automobiles Troian-Pirrera nv. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 18 november 2015. De eisers voeren elk in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 19 juin 2007 (Liège). RG RG 02/4070/A Jurisprudence FR 19/06/2007 - 3 pages
., né à , le , demeurant à défendeur au principal, demandeur en divorce sur reconvention, ayant pour conseil et comparaissant par Maître Bernadette Sybille à l'audience du 11.1.2007; ayant comparu personnellement assisté de son conseil aux audiences des 15.2.2007 et 15.5.2007 et ayant comparu par Maître Caroline Gillot substituant Maître Sybille à 1'audience du 5.6.2007.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0199.F Jurisprudence FR 30/11/2016 - 3 pages
ayant pour conseil Maître Bernadette Sybille, avocat au barreau de Liège dont le cabinet est établi à Liège, rue Louvrex, 28, où il est fait élection de domicile, contre Maître Jean-Luc LEMPEREUR, avocat au barreau de Liège, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Automobiles Troian-Pirrera, mieux qualifiée ci-dessus, partie civile, défendeur en cassation. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32657-04 Jurisprudence FR 25/11/2005 - 5 pages
., Appelante, ayant pour conseil Maître Jean-Pol DOUNY, avocat à 4000 LIEGE, rue Louvrex, 28, et comparaissant par Maître Bernadette SYBILLE, avocat. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE , établissement public, Intimé, ayant pour conseil Maître Jean-Pascal D'INVERNO, avocat à 4120 NEUPRE, rue Bellaire, 19, Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Les faits.…