-
Cour d'appel: Arrêt du 30 avril 2010 (Bruxelles). RG RG : 2008 FR34 Jurisprudence FR 30/04/2010 - 2 pages
., domicilié à requérant, n'ayant pas comparu, ni personne en son nom, CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF Finances, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, en la personne de Monsieur le Directeur régional des contributions directes de Bruxelles II (personnes physiques), dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 3807, représenté par Maître Virginie KATZ, avocat, loco Maître Bernard DEWIT, avocat, dont…
-
Cour d'appel: Arrêt du 4 juin 2009 (Bruxelles). RG 1995 FR 596 Jurisprudence FR 04/06/2009 - 2 pages
., domicilié à requérant, n'ayant pas comparu, CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF Finances, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, en la personne de Monsieur le Directeur régional des contributions directes de Bruxelles II (personnes physiques), dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 3807, représenté par Maître Virginie KATZ, avocat, loco Maître Bernard DEWIT, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles…
-
Cour d'appel: Arrêt du 30 avril 2010 (Bruxelles). RG RG : 1996 FR 157 Jurisprudence FR 30/04/2010 - 2 pages
., domicilié à , requérant, n'ayant pas comparu, ni personne en son nom, CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF Finances, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, en la personne de Monsieur le Directeur régional des contributions directes de Bruxelles II (personnes physiques), dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 3807, représenté par Maître Virginie KATZ, avocat, loco Maître Bernard DEWIT, avocat, dont le cabinet…
-
Cour d'appel: Arrêt du 18 octobre 2012 (Bruxelles). RG 2012/AR/1705 Jurisprudence FR 18/10/2012 - 3 pages
.- L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé ONSS, dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, place Victor Horta, 11, inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0206.731.645, intimé, représenté par Maître Bernard Dewit, avocat à 1050 Bruxelles, place Leemans, 20, plaideur : Maître Catherine Van Gheluwe, 2.- MICHEL Emilie, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Defré, 229, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la sprl GARNITEX, intimée…
-
Cour d'appel: Arrêt du 23 mai 2008 (Bruxelles). RG 1988 FR 225 Jurisprudence FR 23/05/2008 - 3 pages
DEWIT, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, place Albert Leemans 20.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 4 juin 2010 (Bruxelles). RG RG : 2007/AR/1634 Jurisprudence FR 04/06/2010 - 4 pages
Dewit, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, place Albert Leemans, 20, CONTRE : Madame Véronique D., domiciliée à intimée, représentée par Me Roland Forestini, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Adolphe Buyl, 173.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 17 septembre 2009 (Bruxelles). RG 2008 AR 930 Jurisprudence FR 17/09/2009 - 4 pages
COUR d'APPEL de BRUXELLES Sixième chambre fiscale N° de la cause : 2008/AR/930 Audience publique du EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, Service Public Fédéral Finances, en la personne du directeur régional des contributions directes de Bruxelles I, Sociétés, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, Square Sainctelette 13, appelant, représenté par Maître Gilain, loco Maître Bernard Dewit, avocat à 1050 Bruxelles, Place A.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 5 février 2010 (Bruxelles). RG 2008 AR 962 Jurisprudence FR 05/02/2010 - 5 pages
Dewit, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, place Albert Leemans, 20.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 19 décembre 2011 (Bruxelles). RG 2011/AB/925 Jurisprudence FR 19/12/2011 - 6 pages
LA VILLE DE BRUXELLES, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard Anspach 6, partie intimée, représentée par Maître WIJNS loco Maître DEWIT Bernard, avocat à 1050 BRUXELLES, * La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: I. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DU TRAVAIL Le Tribunal du travail de Bruxelles est saisi d'un litige entre Monsieur J.-C.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2005 (Bruxelles). RG 43506 Jurisprudence FR 16/03/2005 - 5 pages
Van Geluwhe loco Maître Bernard Dewit, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, place A.…