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Cour d'appel: Arrêt du 19 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2012/AR/2415 Jurisprudence FR 19/09/2014 - 4 pages
BUREAU DETANG, dont le siège social est établi à 1341 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, avenue des Perdreaux, 13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.851.995, partie intimée, représentée par Maître DELMARCELLE Ph. loco VINCENT Bruno, avocat à 1000 BRUXELLES, rue du Congrès, 5.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 octobre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/251 Jurisprudence FR 02/10/2013 - 6 pages
. , partie appelante, représentée par Maître ROUSSEL Stéphanie loco Maître VINCENT Bruno-Henri, avocat, Contre : L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, représentée par Maître CROCHELET Nathalie loco Maître DELVOYE André, avocat, La Cour du travail, après en avoir…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 juin 2017 (Bruxelles). RG 2007-ar-2455 Jurisprudence FR 16/06/2017 - 21 pages
., architecte, domicilié à appelant, représentée par Maître VINCENT Bruno, avocat à 1000 BRUXELLES, avenue du Port 86 C boite 313, ET DE La Commune de REBECQ, représentée par son collège des Bourgemestre et Echevins, dont les bureaux sont établis en la Maison communale de et à 1430 REBECQ, rue Docteur Colson 1, intimée, représentée par Maître CRICKX Denis (BRUXELLES) loco Maître GERARD Dominique, avocat à 1060 BRUXELLES, rue de la Source…
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Hof van Beroep: Arrest van 17 Mei 2011 (Brussel). RG 2007AR3408 Jurisprudence NL 17/05/2011 - 9 pages
VINCENT Bruno, advocaat te 1000 BRUSSEL, Congresstraat 5 ; 11. TRAMO N.V., met maatschappelijke zetel te 7700 MOUSCRON, boulevard du Textile 11, ingeschreven met KBO-nummer 0422.054.621., geïntimeerde, die niet verschijnt noch iemand in haar naam ; 12. A & I ARCHITECTENVENNOOTSCHAP B.V.B.A., met maatschappelijke zetel te 1755 GOOIK, Wijngaardstraat 89, ingeschreven met KBO-nummer 0860.185.211., geïntimeerde, vertegenwoordigd door vertegenwoordigd door Mr.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 avril 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/52508 Jurisprudence FR 21/04/2011 - 8 pages
. , Partie intimée, représentée par Maître Vincent Bruno-Henri, avocat à Bruxelles, pour qui plaide Maître Chiavetta.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2008/AB/51327 Jurisprudence FR 17/01/2013 - 8 pages
., domicilié à , Partie appelante au principal, incidente sur incident, représentée par Maître VINCENT Bruno-Henri, avocat à 1180 BRUXELLES, Drève des Renards, 6, bte 11, Contre : SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Royale, 76, Partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître COENE Geert, avocat à 1040 BRUXELLES, Jachtlaan, 132.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 décembre 2010 (Bruxelles). RG 2008/AB/051656 Jurisprudence FR 20/12/2010 - 12 pages
Bruno-Henri, avocat à 1180 BRUXELLES, Contre : C.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 décembre 2008 (Bruxelles). RG 51.293 Jurisprudence FR 03/12/2008 - 12 pages
. , domicilié à [xxx] ; Intimé, représenté par Maître Vincent Bruno-Henri, avocat à Bruxelles.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 février 2017 (Bruxelles). RG 2011-ar-899 Jurisprudence FR 02/02/2017 - 14 pages
Vincent, avocat à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 5 ; *** Vu les pièces de la procédure, et notamment : - le jugement dont appel, prononcé contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles le 8 mars 2011, décision dont les parties déclarent qu'elle n'a pas été signifiée ; - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 15 avril 2011 ; - les conclusions de synthèse déposées au greffe de la cour par la SPRL V.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 février 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/1115 Jurisprudence FR 07/02/2013 - 16 pages
., Partie intimée, représentée par Maître CHIAVETTA Vincent loco Maître VINCENT Bruno-Henri, avocat à 1180 BRUXELLES, Drève des Renards, 6, bte 11, En présence de : 1 à 16 Me. Ma., (...) Parties intimées, parties 1 et 16 comparaissant, les autres parties étant défaillantes.…