Jurisprudence FR 01/02/2012  -  1 page

prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Renaud Molders, avocat au barreau de Liège, et Cédric Moisse, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 décembre 2011 par la cour d' appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 18/04/2018  -  1 page

., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Van Der Smissen et Cédric Moisse, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. M. D., M., N., 2. J. M., M., ayant pour conseil Maître Catherine Forget, avocat au barreau de Bruxelles, 3. E. A., 4. H. S., P., F., 5. P. R., A., M., inculpés, défendeurs en cassation. I.…

Jurisprudence FR 23/10/2019  -  2 pages

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Cédric Moisse, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 3 octobre 2019, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…

Jurisprudence FR 04/03/2015  -  1 page

ayant pour conseils Maîtres Sven Mary et Cédric Moisse, avocats au barreau de Bruxelles, II. F. Z. ayant pour conseil Maître Nathalie Gallant, avocat au barreau de Bruxelles, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre les arrêts rendus le 5 novembre 2014, respectivement sous les numéros 3698 et 3694 du répertoire, par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence NL 01/02/2012  -  1 page

Cédric Moisse, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 22 december 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft op 23 januari 2012 een conclusie neergelegd.…

Jurisprudence NL 04/03/2015  -  1 page

Cédric Moisse, beiden advocaat bij de balie te Brussel, II. Z. F., Mr. Nathalie Gallant, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen de arresten die op 5 november 2014, res-pectievelijk met de nummers 3698 en 3694 van het repertorium zijn gewezen door het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer. De eisers voeren in twee memories die aan dit arrest zijn gehecht, elk een middel aan.…

Jurisprudence FR 18/04/2018  -  2 pages

., condamné, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nathalie Buisseret et Cédric Moisse, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 mars 2018 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.…

Jurisprudence FR 25/11/2015  -  2 pages

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sven Mary et Cédric Moisse, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence NL 25/11/2015  -  2 pages

Sven Mary en Cédric Moisse, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 10 november 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, zes middelen aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft op 23 november 2015 een con-clusie neergelegd op de griffie.…

Jurisprudence FR 07/11/2012  -  3 pages

inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sven Mary et Cédric Moisse, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 octobre 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section chevalier Jean de Codt a fait rapport.…