Jurisprudence FR 04/12/2007  -  1 page

, inculpé, détenu, Me Cédric Vergauwen et Me Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt n° 3611 rendu le 20 novembre 2007 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

Jurisprudence FR 18/05/2011  -  1 page

prévenu, ayant pour conseil Maître Cédric Vergauwen, avocat au barreau de Bruxelles, III. D. M. prévenu, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 15 décembre 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur Y. El Kh. invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

Jurisprudence FR 23/06/2004  -  1 page

., inculpée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alain et Cédric Vergauwen, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 juin 2004 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…

Jurisprudence FR 16/01/2008  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Monville et Cédric Vergauwen, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 janvier 2008 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

Jurisprudence FR 30/03/2011  -  1 page

demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cédric Vergauwen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 mars 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

Jurisprudence FR 13/03/2013  -  1 page

., requérant, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alain et Cédric Vergauwen, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 décembre 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…

Jurisprudence NL 18/05/2011  -  1 page

Cédric Vergauwen, advocaat bij de balie te Brussel, III. M. B. A. D., I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 15 december 2010. De eiser Y. E. K. voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 05/12/2012  -  2 pages

., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cédric Vergauwen et Olivia Venet, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 novembre 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

Jurisprudence NL 23/06/2004  -  1 page

Alain en Cédric Vergauwen, advocaten bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 8 juni 2004 gewezen door het Hof van Beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Paul Mathieu heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiseres voert een middel aan in een memorie waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht.…

Jurisprudence NL 30/03/2011  -  1 page

Cédric Vergauwen, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 15 maart 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…