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Hof van Cassatie: Arrest van 18 April 2012 (België). RG P.11.2039.F Jurisprudence NL 18/04/2012 - 1 page
Jean-Louis David en Pierre Van Renterghem, advocaten bij de balie te Na-men, tegen WAALSE OVERHEIDSDIENST, operationeel directoraat-generaal Landbouw, Natuurlijke hulpbronnen en Leefmilieu, Mrs. Catherine Roelants en Etienne Orban de Xivry, advocaten bij de balie te Marche-en-Famenne. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 avril 2012 (Belgique). RG P.11.2039.F Jurisprudence FR 18/04/2012 - 2 pages
IMETAM, société anonyme dont le siège est établi à Profondville (Bois-de-Villers), rue Léon François, 6-8, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-Louis David et Pierre Van Renterghem, avocats au barreau de Namur, contre SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, direction générale opérationnelle agriculture, ressources naturelles et environnement, partie poursuivante, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Catherine Roelants et…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0266.F Jurisprudence FR 17/10/2018 - 4 pages
En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision rendue sur l'action civile exercée contre le demandeur par Maître Jean-Louis David, agissant en qualité de curateur à la faillite de L. M. : L'arrêt réforme le jugement entrepris, par lequel le tribunal correctionnel de Namur avait condamné le demandeur, solidairement avec un coprévenu, à indemniser le défendeur en raison des faits de la prévention d'escroquerie et rapporte cette condamnation.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 2003 (Liège (Namur)). RG 62951998 Jurisprudence FR 02/12/2003 - 3 pages
intimé, comparaissant par Me Valéry De Wulf qui remplace Me Jean-Louis David, avocats. x x x Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Rappel de la procédure et de la question litigieuse en suspens. - M. OGUZ, ci-après l'intimé, travaille à temps partiel dans un restaurant " Les moulins de Rhodes " à Jambes et bénéficie pour le surplus des allocations de chômage.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/926 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 30/01/2018 - 5 pages
PROVINCE DU HAINAUT représentée par le Collège Provincial, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, Digue de Cuesmes 31, partie intimée, représentée par Me David LOUIS loco Me Bertrand FONDU, avocat à 7140 MORLANWELZ, rue Quai de la Haine 116 ; 3.…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 28 April 2011 (België). RG 57/2011 Jurisprudence DE 28/04/2011 - 8 pages
Vertongenstraat 103 1780 Wemmel 18 Captaoama Cristima Maurice Cesarlaan 58 1970 Wezembeek-Oppem 19 Cappelmans Pascal Gergelstraat 9 1970 Wezembeek-Oppem 20 Carbonnelle Cédric Hertogenlaan 113 1970 Wezembeek-Oppem 21 Carbonnelle Claire Jan Baptist De Keyzerstraat 118 1970 Wezembeek-Oppem 22 Carion David Louis Marcelisstraat 97 1970 Wezembeek-Oppem 23 Cauderlier Vinciane Bosweg 50 1970 Wezembeek-Oppem 24 Cattoir Thierry Bosdallaan 15 1950 Kraainem 25 Claes Stéphanie Prinses Josephine-Charlottelaan…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/646 (7 ème chambre) Jurisprudence FR 22/12/2016 - 6 pages
EN CAUSE DE : R.L. domicilié à 7080 FRAMERIES, partie appelante, représentée par Maître LOUIS David, avocat à 7000 MONS, Avenue d'Hyon, 83 ; CONTRE : C.C. garagiste, exerçant le commerce sous la dénomination « L.T.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/H/32 ( 4eme chambre) Jurisprudence FR 05/11/2015 - 14 pages
LOUIS loco Maître Bertrand FONDU dépose également un écrit de conclusions pour la prévenue et civilement responsable REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA LOUVIERE; Monsieur l'avocat général complète ses réquisitions; A l'audience publique du 25 septembre 2015 : La prévenue N.D. est entendue en ses moyens de défense développés tant par elle-même que par son conseil, Maître Vincent LECHIEN loco Maître Bertrand N.D., qui dépose un écrit de conclusions; Maître Vincent LECHIEN sollicite…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 28 April 2011 (België). RG 57/2011 Jurisprudence NL 28/04/2011 - 9 pages
Vertongenstraat 103 1780 Wemmel 18 Captaoama Cristima Maurice Cesarlaan 58 1970 Wezembeek-Oppem 19 Cappelmans Pascal Gergelstraat 9 1970 Wezembeek-Oppem 20 Carbonnelle Cédric Hertogenlaan 113 1970 Wezembeek-Oppem 21 Carbonnelle Claire Jan Baptist De Keyzerstraat 118 1970 Wezembeek-Oppem 22 Carion David Louis Marcelisstraat 97 1970 Wezembeek-Oppem 23 Cauderlier Vinciane Bosweg 50 1970 Wezembeek-Oppem 24 Cattoir Thierry Bosdallaan 15 1950 Kraainem 25 Claes Stéphanie Prinses Josephine-Charlottelaan…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2011 (Liège (Namur)). RG 20/2010 Jurisprudence FR 11/01/2011 - 15 pages
DG DISTRI-GB EXPRESS dont le siège social est situé à 5530 YVOIR, rue Sur Champs, 17, inscrite à la B.C.E. sous le n°0881.595.188 1ère intimée, intimée sur incident, comparaissant par Me Didier d'Harveng qui remplace Me Jean-Louis David, avocats. 2.…