Jurisprudence FR 26/09/2012  -  1 page

., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cécile Meert et Emmanuel Degrez, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. D. A., prévenu, 2. D. T., civilement responsable, 3. CORONA, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, avenue de la Métrologie, 2, partie intervenue volontairement, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, défendeurs en cassation, II.…

Jurisprudence NL 05/11/2008  -  1 page

 Emmanuel Degrez, advocaat bij de balie te Brussel. .Irechtspleging voor het hof Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 23 oktober 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Jocelyne Bodson heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd.…

Jurisprudence NL 28/11/2007  -  1 page

Valérie Gabriel en Jean-Louis Berwart, advocaten bij de balie te Luik, en Emmanuel Degrez, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 13 november 2007 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. De eiser voert een middel aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Paul Mathieu heeft verslag uitgebracht.…

Jurisprudence NL 22/11/2006  -  1 page

Christine Pevée, advocaat bij de balie te Luik, en Emmanuel Degrez, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 9 november 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. De eiser voert twee middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd.…

Jurisprudence FR 05/11/2008  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Valérie Gabriel et Jean-Louis Berwart, avocats au barreau de Liège, et Maître Emmanuel Degrez, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 octobre 2008 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 28/11/2007  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Valérie Gabriel et Jean-Louis Berwart, avocats au barreau de Liège, et Emmanuel Degrez, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 novembre 2007 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 22/11/2006  -  2 pages

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Christine Pevée, avocat au barreau de Liège, et Maître Emmanuel Degrez, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 novembre 2006 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Close a fait rapport.…

Jurisprudence FR 04/02/2009  -  3 pages

B, domiciliée à partie intimée, représentée par Maître Emmanuel DEGREZ, avocat à 1050 Bruxelles, rue Kindermans, 3 / 19, ***** Vu les pièces de la procédure et notamment : - le jugement prononcé contradictoirement le 6 avril 2007 par le tribunal de première instance de Bruxelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - la requête d'appel, déposée au greffe…

Jurisprudence FR 29/04/2013  -  4 pages

p> En cause de : L'Union National des Mutualités Neutres, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Chaussée de Charleroi, 145, partie appelante, représentée par Maître DEMEESTER Hubert, avocat, Contre : L'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, dont le siège social est établi à 1150 BRUXELLES, Avenue de Tervueren, 211, partie intimée, représentée par Maître GAMA FERNANDES CALDES Stéphanie loco Maître DEGREZ…

Jurisprudence FR 10/01/2012  -  4 pages

., Intimés au principal, Appelants sur incident, représentés par Maître Stéphanie Gama Fernandes Caldas loco Maître Emmanuel Degrez, avocat à Bruxelles.    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: I. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DU TRAVAIL Madame C.…