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Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2011 (Belgique). RG P.11.0730.F Jurisprudence FR 05/10/2011 - 2 pages
personnes à l'égard desquelles l'action publique est engagée, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Eric Lemmens, avocat au barreau de Liège. II. 1. C. P. 2. D. J-M. personnes à l'égard desquelles l'action publique est engagée, demandeurs en cassation. les quatre pourvois contre 1. D. F. 2. D. C. 3. M. M.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 5 Oktober 2011 (België). RG P.11.0730.F Jurisprudence NL 05/10/2011 - 1 page
Eric Lemmens, advocaat bij de balie te Luik, II. 1. P. C., 2. J.-M. D., de vier cassatieberoepen tegen 1. F. D. e.a., Mr. Robert Arys, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 31 maart 2011. De eisers R. L. en A. R. voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2016 (Liège). RG 2013/RG/1409 Jurisprudence FR 22/01/2016 - 3 pages
Jure.juridat.just.fgov.be ; Cass. 04 mai 2002, C980199N, www. jure.juridat.just.fgov.be) ; Qu'en l'espèce, en sa séance du 16 septembre 2013, le Collège communal de l'appelante « DECIDE : - de mandater Maître Eric LEMMENS afin que ce dernier dépose une requête d'appel à l'encontre dudit jugement et défende les intérêts de la Commune dans le cadre de cette affaire ; - de faire ratifier cette décision lors du prochain Conseil communal » ; Qu'en sa séance du 10 octobre 2013, le Conseil communal de l'appelante…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mai 2011 (Belgique). RG P.10.2049.F Jurisprudence FR 18/05/2011 - 4 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laurent Kennes, Audrey Marc et Fanny Vansiliette, avocats au barreau de Bruxelles, et Eric Lemmens, avocat au barreau de Liège, contre SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT, société anonyme dont le siège est établi à Charleroi, rue de l'Ecluse, 21, partie civile, défenderesse en cassation. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32598-04 Jurisprudence FR 08/11/2005 - 4 pages
Demande pour des enfants mineurs COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de LIEGE ARRET Rôle général :32.598/04, 32.938/04 et 32.940/04 Huitième Chambre Audience publique du 8 novembre 2005 __________ EN CAUSE : L'ETAT BELGE, représenté par son Ministère de l'Intégration sociale, Partie appelante (R.G. 32.598/04) et partie intervenant volontairement (R.G. 32.938/04 et 32.940/04), comparaissant par Maître Eric LEMMENS, avocat. CONTRE : M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 décembre 2005 (Liège (Liège)). RG 33162-05 Jurisprudence FR 13/12/2005 - 4 pages
ET : L'ETAT BELGE, représenté par son Ministre de l'Intégration Sociale, Partie intervenant volontairement, comparaissant par Maître Anne GODFRIN, se substituant à Maître Eric LEMMENS, avocats. Indications de procédure.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 18 Mei 2011 (België). RG P.10.2049.F Jurisprudence NL 18/05/2011 - 3 pages
Eric Lemmens, advocaat bij de balie te Luik, tegen SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT, naamloze vennootschap, I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 24 november 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 novembre 2001 (Liège (Liège)). RG 28337/98 Jurisprudence FR 28/11/2001 - 6 pages
. : 28.337/98 9ème Chambre EN CAUSE : LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, représentée par son Gouvernement en la personne de son Ministre-Président, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, place Surlet-de-Chokier, 15 - 17, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Frédérique WETTINCK qui se substitue à Maître Eric LEMMENS, avocats, CONTRE : P.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2010 (Liège (Liège)). RG 36410/09 Jurisprudence FR 08/11/2010 - 23 pages
., domiciliée à , intimée, comparaissant par Me Clarisse WESTHOF qui remplace Me Eric LEMMENS, avocats à 4000 LIEGE, place Verte, 13 ; 120. Monsieur A. K. S., domicilié à , intimé, ne comparaissant pas 121. Madame B. A., domiciliée à , intimée, ne comparaissant pas 122. Madame B. D., domiciliée à intimée, ne comparaissant pas 123. Monsieur B.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 9 septembre 2013 (Huy). RG 12/238/A Jurisprudence FR 09/09/2013 - 17 pages
DEFENDEURS AU PRINCIPAL - DEMANDEURS SUR RECONVENTION - 1°) comparaissant en personne assisté de son conseil Maître Detry loco Maître Jacques CLESSE, avocat à 4000 Liège, quai de Rome, 2 (Référence : JC/Ab - 34277) - 2°) et 3°) ayant pour conseils Maîtres Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats à 4000 Liège, Ilot Saint-Michel, place Verte, 13, comparaissant par Maître KIEHL, avocate précitée (Référence : 22555 EL/GT/EK) _________________ Requête déposée au greffe le 14/2/2012.…