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Tribunal de commerce: Jugement du 25 août 2006 (Verviers). RG C/06.0017 Jurisprudence FR 25/08/2006 - 2 pages
RACING TEAM, inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0472.253.12, dont le siège social est actuellement établi à 4801 VERVIERS/STEMBERT, Haut de Trème, 1, partie défenderesse comparaissant par Maître Etienne PIRET, avocat du Barreau de Bruxelles, substituant Maître Christine CALEWAERT , avocat du Barreau de Bruxelles, dont l´étude est sise à 1060 BRUXELLES, chaussée de Charleroi, 70/13, son mandataire verbal.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 8 December 2010 (België). RG P.10.1170.F Jurisprudence NL 08/12/2010 - 1 page
Joëlle Vossen en Etienne Piret, advocaten bij de balie te Brussel, tegen S. J., I. Rechtspleging voor het Hof Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 3 juni 2010, op verwijzing gewezen ingevolge het arrest van het Hof van 28 oktober 2009. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2010 (Belgique). RG P.10.1170.F Jurisprudence FR 08/12/2010 - 1 page
prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Joëlle Vossen et Etienne Piret, avocats au barreau de Bruxelles, contre S. J. partie civile, défenderesse en cassation. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2010 (Bruxelles). RG 2008/AR/1375 Jurisprudence FR 03/03/2010 - 3 pages
partie appelante représentée par Maître PIRET Etienne, avocat à 1000 BRUXELLES, rue Antoine Dansaert, 92 CONTRE : J.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 décembre 2012 (Bruxelles). RG 2012/AB/964 Jurisprudence FR 05/12/2012 - 4 pages
., partie intimée, représentée par Maître PIRET Etienne, avocat à Bruxelles.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 janvier 2007 (Liège). RG 2006/RF/230 Jurisprudence FR 18/01/2007 - 3 pages
JMT RACING TEAM, dont le siège social est établi à 4801 STEMBERT, rue Haut de Trème, 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472.253.012, Partie intimée représentée par Maître PIRET Etienne se substituant à Maître CALEWAERT Marie-Christine, avocat à 1060 BRUXELLES, Chaussée de Charleroi, 70 bte 3. Vu les feuilles d'audiences des 12 octobre, 14 décembre 2006 et de ce jour.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 décembre 2014 (Bruxelles). RG 2012 AR 1687 Jurisprudence FR 12/12/2014 - 4 pages
En cause de : Monsieur Guy T, domicilié à, partie appelante, représentée par Maître Giulia PETRILLO loco Etienne PIRET, avocat à 1000 BRUXELLES, Rue Antoine Dansaert, 92, Contre : Monsieur Jean-Paul J, domicilié à, partie intimée, représentée par Maître Jenna LELOUX (Bruxelles) loco Alain GHEKIERE, avocat à 8870 IZEGEM, Burg.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 mai 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/52560 Jurisprudence FR 19/05/2011 - 6 pages
Arrêt contradictoire et définitif En cause de: La Centrale Général des Syndicats Libéraux de Belgique, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Baudouin 11/1, partie appelante, représentée par Maître PIRET Etienne, avocat, Contre : Monsieur B.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/H/32 ( 4eme chambre) Jurisprudence FR 05/11/2015 - 14 pages
PIRET, qui dépose un écrit de conclusions ; Maître Etienne PIRET sollicite pour sa cliente à titre principal l'acquittement et à titre subsidiaire le bénéfice de la suspension simple du prononcé de la condamnation, mesure sur laquelle, après avoir été informé de sa portée par Monsieur le Président, la prévenue n'émet aucune observation ; Maître François COLLETTE est entendu en ses moyens de défense développés pour la prévenue L.DE et dépose un écrit de conclusions sollicitant pour sa cliente à titre principal…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2014 (Bruxelles). RG 2005/AR/3155 Jurisprudence FR 18/12/2014 - 6 pages
En cause de : Monsieur Didier B, domicilié à partie appelante, représentée par Maître Etienne PIRET, avocat à 1000 BRUXELLES, Rue Antoine Dansaert, 92, Contre : Monsieur Marcel B H domicilié à partie intimée, représentée par Maître Jessica FILLENBAUM loco Géraldine HOLLANDERS DE OUDERAEN, avocat à 1200 BRUXELLES, Avenue de Broqueville, 116/10, Monsieur Yves B, domicilié…