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  1. Cour d'appel: Arrêt du 26 janvier 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/969 (2ème chambre)

    Jurisprudence FR 26/01/2015  -  22 pages

    - Le courrier de Me LEJEUNE Pierre, pour La REGIE DES BATIMENTS déposé au greffe de la cour de céans le 18 décembre 2014 ; - Le courrier de Me De MONTPELLIER François pour la partie CHATEAU-REMPARTS déposé au greffe de la cour de céans le 18 décembre 2014. - la note d'observation signée par Me DRUART pour la partie L'ETAT BELGE Service public Fédéral Justice déposé au greffe de la cour de céans, le 18 décembre 2014. Faits et antécédents de procédure.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 9 mai 1996 (Bruxelles). RG 952993

    Jurisprudence FR 09/05/1996  -  1 page

  3. Cour d'appel: Arrêt du 17 novembre 2014 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/969-2013/RG970-2103/RG/972- (2ème chambre)

    Jurisprudence FR 17/11/2014  -  21 pages

    La société civile immobilière CHATEAU-REMPART, ayant son siège social en France à F-59777 LILLE, Pont de Flandres, 135,enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 529.108.318, Partie intervenante volontairement, partie demanderesse en déclaration d'arrêt commun représentée par Maître De MONTPELLIER François, avocat à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise 106 ; 5. LA REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement en la personne de son Ministre-Président, Min.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 23 décembre 2009 (Bruxelles). RG 2008/AB/051624

    Jurisprudence FR 23/12/2009  -  3 pages

  5. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2008 (Belgique). RG M60843/5503

    Jurisprudence FR 05/02/2008  -  2 pages

  6. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 janvier 2012 (Belgique). RG M10-60790/7865

    Jurisprudence FR 10/01/2012  -  2 pages

  7. Cour du Travail: Arrêt du 30 mars 2009 (Liège (Namur)). RG 8719/09

    Jurisprudence FR 30/03/2009  -  4 pages

  8. Tribunal du Travail: Jugement du 18 février 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 14/344/B

    Jurisprudence FR 18/02/2016  -  6 pages

  9. Cour du Travail: Arrêt du 12 novembre 2008 (Liège (Liège)). RG 35267/07

    Jurisprudence FR 12/11/2008  -  10 pages

  10. Cour d'appel: Arrêt du 23 avril 2013 (Liège). RG 2007/RG/929

    Jurisprudence FR 23/04/2013  -  9 pages