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Tribunal du Travail: Jugement du 21 novembre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/5101/A Jurisprudence FR 21/11/2014 - 3 pages
, domiciliée à xxx, partie demanderesse, comparaissant par Me Marilène VANDORMAEL loco Me Frank DE KEERSMAECKER, avocats ; CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES MALADIE-INVALIDITE, en abrégé ci-dessous, « INAMI », dont les bureaux sont établis à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 211, partie défenderesse, comparaissant par Me Pascale DELVAUX de FENFFE, avocat ; * * * I.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 21 juin 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/8069/A Jurisprudence FR 21/06/2016 - 4 pages
, domiciliée à xxx, partie demanderesse, comparaissant par Me Marylène VANDORMAEL loco Me Frank DE KEERSMAECKER, avocats ; CONTRE : L'Union Nationale des Mutualités Libres, ci-après en abrégé « UNML », dont les bureaux sont établis à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Saint-Hubert, 19, partie défenderesse, comparaissant par Me Amandine STREEL loco Me Vincent DELFOSSE, avocats ; I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 février 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/510 Jurisprudence FR 21/02/2013 - 3 pages
. , domicilié à xxx, partie intimée, représentée par Maître Marlène VAN DORMAEL loco Maître DE KEERSMAECKER Frank, avocat , La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : La présente décision applique notamment les dispositions suivantes : Le code judiciaire, La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, et notamment l'article…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 mars 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/514 Jurisprudence FR 28/03/2013 - 3 pages
. , domicilié à ***, partie appelante, représentée par Maître Marleen VAN DORMAEL loco Maître DE KEERSMAECKER Frank, avocat, Contre : L'Union Nationale des Mutualités Sociales, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Saint-Jean, 32-38, partie intimée, représentée par Maître TITI Safia loco Maître LECLERCQ Michel, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré…
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Arbeidshof: Arrest van 27 Juni 2003 (Brussel). RG 254KG;256KG Jurisprudence NL 27/06/2003 - 9 pages
Frank De Keersmaecker, advocaat te 1800 Vilvoorde; tegen: De N.V. SABENA TECHNICS, met maatschappelijke zetel te 1200 Brussel, E. Mounierlaan, 2 en met exploitatiezetel te 1930 Zaventem, Nationale Luchthaven Brussel, gebouw 40/345; geïntimeerde, vertegenwoordigd door Mr. Luc De Schrijver, advocaat te Gent; en in de zaak K.G. nr. 256: 1. M. D. 2. C. M. 3. D. J.-L. appellanten, vertegenwoordigd door Mr. Veerle Simeons, advocaat te Brussel; tegen : N.V.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2004 (Belgique). RG P040834N Jurisprudence FR 30/11/2004 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2003 (Belgique). RG P031087N Jurisprudence FR 16/12/2003 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mai 2007 (Belgique). RG P.07.0682.F Jurisprudence FR 23/05/2007 - 2 pages
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 14 mai 2009 (Belgique). RG 86/2009 Jurisprudence FR 14/05/2009 - 4 pages
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 November 2004 (België). RG P040834N Jurisprudence NL 30/11/2004 - 1 page