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Cour du Travail: Arrêt du 24 avril 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/913 Jurisprudence FR 24/04/2012 - 40 pages
., Intimée au principal, Appelante sur incident, représentée par Maître Marie-Noëlle Borlée, Maître Jean-Paul Lacomble et Maître Jean-Yves Verslype, avocats à Bruxelles. 34. Madame D. MR, Intimée au principal, Appelante sur incident, représentée par Maître Marie-Noëlle Borlée, Maître Jean-Paul Lacomble et Maître Jean-Yves Verslype, avocats à Bruxelles. 35. Madame C.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32574-04 Jurisprudence FR 16/09/2005 - 4 pages
SOCIETE REGIONALE VISETOISE D'HABITATION, Appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant par Maître Jean-Paul LACOMBLE, avocat, CONTRE : S. Philippe, Intimé au principal, appelant sur incident, comparaissant par Maître Georges-Henri LAMBERT, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 28 juin 2010 (Mons (Mons)). RG 09/508/A Jurisprudence FR 28/06/2010 - 5 pages
ROYAL ALBERT ELISABETH CLUB de MONS, en abrégé RAEC MONS, (BCE n° 0479.044.396) dont le siège social est établi à 7000 MONS, Avenue du Tir, 80 ; PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me HORION loco Me Jean-Paul LACOMBLE, Avocat à Liège; CONTRE : X. ; PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me ERNES loco Me Luc MISSON, Avocat à Liège. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 octobre 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2013/AL/589 Jurisprudence FR 20/10/2014 - 6 pages
FORTIS BANQUE SA, inscrite sous le numéro de BCE 0403.199.702, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc, 3, SECONDE PARTIE INTIMEE, représentée par Maître HENRY Frédéric, avocat, se substituant à Maître LACOMBLE Jean-Paul, avocat, à 4000 LIEGE, boulevard Frère Orban, 25. • • • INDICATIONS DE PROCEDURE.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 octobre 2014 (Liège (Liège)) Jurisprudence FR 20/10/2014 - 6 pages
FORTIS BANQUE SA, inscrite sous le numéro de BCE 0403.199.702, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc, 3, SECONDE PARTIE INTIMEE, représentée par Maître HENRY Frédéric, avocat, se substituant à Maître LACOMBLE Jean-Paul, avocat, à 4000 LIEGE, boulevard Frère Orban, 25. • • • INDICATIONS DE PROCEDURE.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 16 décembre 2009 (Liège). RG 376.592 Jurisprudence FR 16/12/2009 - 6 pages
ING BELGIQUE ; Partie défenderesse comparaissant par Me Ariane FRY loco Me Jean-Paul LACOMBLE, avocats ; ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu l'absence de conciliation entre les parties , telle que visée par l'article 734 du Code judiciaire; Vu la requête contradictoire, acte introductif d'instance, déposée au greffe le 29/8/2008 ; Vu le jugement avant dire droit du 30/9/2009 ; Vu les pièces…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 juin 2015 (Liège, division Liège, 2014). RG 2014/AL/583 Jurisprudence FR 18/06/2015 - 8 pages
EN CAUSE : La SCS KNAUF N. et B. et CIE, dont le siège social est établi à 4480 ENGIS, Rue du Parc Industriel, 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.479.821, partie appelante, ayant comparu par Maître LACOMBLE Jean-Paul, avocat à 4000 LIEGE, Boulevard Frère Orban, 25 CONTRE : Monsieur F.M., partie intimée, ayant comparu par Maître CAPART Rodrigue, avocat à 4020 LIEGE, place des Nations Unies, 7 …
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Cour du Travail: Arrêt du 29 juillet 2003 (Liège (Liège)). RG 303422001 Jurisprudence FR 29/07/2003 - 6 pages
DEPANNAGES MULTI-SERVICES, dont le siège social est établi à 4052 CHAUDFONTAINE (section de BEAUFAYS), rue Toussaint-Gerkens, 69, INTIMEE, comparaissant par Maître Jean-Paul LACOMBLE, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2001 (Liège (Liège)). RG 27528/98 Jurisprudence FR 15/01/2001 - 6 pages
E SUR INCIDENT, ayant pour conseils Maîtres Thierry CLAEYS et Jean-Paul LACOMBLE, avocats, et comparaissant par ce dernier, CONTRE : 1.- P.Sophie, domicilié à 4400 IVOZ-RAMET, rue Max-Buset, 60, 2.- R. Michèle, domiciliée à 4100 SERAING (section de BONCELLES), rue du Presbytère, 20, INTIM?ES AU PRINCIPAL, APPELANTES SUR INCIDENT, comparaissant par Madame Michèle BAIWIR, délégué syndical porteur des deux procurations.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 13 octobre 2008 (Liège). RG 375.359 Jurisprudence FR 13/10/2008 - 8 pages
., dont le siège social est à 1000 BRUXELLES, Regentllan, 47 Première partie défenderesse , comparaissant par Me Ariane FRY loco Me Jean-Paul LACOMBLE, avocats à 4000 LIEGE, bd Frère Orban 25 En présence de : La Confédération des Syndicats Chrétiens, dont fait partie la Centrale nationale des Employés, Partie intéressée , comparaissant par Madame VANSTECHELMAN, porteur de procuration écrite, dont les bureaux sont à 4020 LIEGE, bd Saucy, 8-10 La Centrale…