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Cour du Travail: Arrêt du 13 février 2001 (Liège (Liège)). RG 28.077/99 Jurisprudence FR 13/02/2001 - 1 page
CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Marie-Françoise Michel, avocate.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28713/2000 Jurisprudence FR 27/04/2001 - 2 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Marie-Françoise Michel, avocate.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 juin 2001 (Liège (Liège)). RG 29798/2001 Jurisprudence FR 12/06/2001 - 3 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Marie-Françoise Michel, avocate.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2004 (Liège (Liège)). RG 28135-99 Jurisprudence FR 09/03/2004 - 3 pages
Michel, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 juin 2006 (Liège (Liège)). RG 32770-04 Jurisprudence FR 13/06/2006 - 4 pages
+ ALLOCATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES Allocation de remplacement de revenus Prestations Capital versé suite à un accident Assurance conducteur Loi 27/2/1987, art.13 (ancien) Allocation d'intégration Perte d'autonomie Loi 27/2/1987, art.2 ; A.R. 6/7/1987, art.5 et 5ter ; A.M. 30/7/1987, art. 3 et annexe COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ARRET Audience publique du 13 juin 2006 R.G. n° 32.770/2004 3ème CHAMBRE EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, appelant, comparaissant par Me Marie-Françoise Michel, avocat, CONTRE…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 29065/2000 Jurisprudence FR 27/04/2001 - 5 pages
Audience publique du 27 avril 2001 R.G. në 29.065/2000 3ème CHAMBRE EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES appelant, intimé sur incident, comparaissant par Me Marie-Françoise Michel, avocat. CONTRE : 1) M. (P.) 2) M.(O) ayant tous deux repris l'instance mue par leur mère Z.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 avril 2003 (Liège (Liège)). RG 30955/02 Jurisprudence FR 08/04/2003 - 4 pages
CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Marie-Françoise Michel, avocat. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : Quant à la perte d'autonomie portant sur la rubrique de l'hygiène personnelle.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2005 (Liège (Liège)). RG 32765-04 Jurisprudence FR 11/01/2005 - 7 pages
Michel, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 32678-04 Jurisprudence FR 14/06/2005 - 7 pages
Michel, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 décembre 2004 (Liège (Namur)). RG 7212-02 Jurisprudence FR 07/12/2004 - 7 pages
Michel, avocat.…