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Tribunal du Travail: Jugement du 15 octobre 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 14/13711/A Jurisprudence FR 15/10/2015 - 2 pages
, domicilié à xxxx, partie défenderesse, faisant défaut de comparaître ; CONTRE : L'Union Nationale des Mutualités Socialistes, ci-après en abrégé « UNMS », dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue Saint-Jean, 32-38, partie demanderesse, comparaissant par Me Safia TITI loco Me Michel LECLERCQ, avocats ; La procédure Le tribunal a fait application de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière…
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Tribunal du Travail: Jugement (Bruxelles (fr), 2014). RG 18/3520/A Jurisprudence FR 08/11/2019 - 2 pages
LECLERCQ, avocats ; CONTRE : Monsieur S.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 février 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/510 Jurisprudence FR 21/02/2013 - 3 pages
Arrêt contradictoire et définitif En cause de : L'Union Nationale des Mutualités Socialistes, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Saint-Jean, 32-38, partie appelante, représentée par Maître Safia TITI loco Maître LECLERCQ Michel, avocat , Contre : Monsieur S. , domicilié à xxx, partie intimée, représentée par Maître Marlène VAN DORMAEL loco Maître DE KEERSMAECKER Frank, avocat ,…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 mars 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/514 Jurisprudence FR 28/03/2013 - 3 pages
. , domicilié à ***, partie appelante, représentée par Maître Marleen VAN DORMAEL loco Maître DE KEERSMAECKER Frank, avocat, Contre : L'Union Nationale des Mutualités Sociales, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Saint-Jean, 32-38, partie intimée, représentée par Maître TITI Safia loco Maître LECLERCQ Michel, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré…
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Cour du Travail: Arrêt du 30 mars 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/052824 Jurisprudence FR 30/03/2011 - 4 pages
, partie appelante, représentée par Maître HUISMAN Eliot, avocat, Contre : L'Office National des Pensions, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, partie intimée, représentée par Maître DEMASEURE Thierry loco Maître LECLERCQ Michel, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu produites…
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Tribunal du Travail: Jugement du 9 mai 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 12/8792/A Jurisprudence FR 09/05/2016 - 4 pages
, domiciliée à xxx, partie défenderesse, comparaissant par Me Alice RYCKMANS ; CONTRE : L'Union Nationale des Mutualités Socialistes, ci-après en abrégé « UNMS », dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue Saint-Jean, 32-38, partie défenderesse, comparaissant par Me Safia TITI loco Me Michel LECLERCQ, avocats ; 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 décembre 2004 (Bruxelles). RG 42442 Jurisprudence FR 15/12/2004 - 4 pages
NUMERO : 42442 EN CAUSE DE : OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, partie appelante; représentée par Maître Michel Leclercq, avocat, dont le cabinet est établi à 1190 Bruxelles, chaussée de Bruxelles, 281-283; CONTRE : D. D.…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 juin 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/63 Jurisprudence FR 29/06/2012 - 5 pages
., domiciliée à xxx ; Appelante, représentée par Maître Safia Titi loco Maître Michel Leclercq, avocat à Bruxelles, Contre : La S.A.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2009/AB/52042 Jurisprudence FR 05/01/2012 - 5 pages
Arrêt contradictoire et définitif En cause de: L'Office National des Pensions, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, partie appelante, représentée par Maître Thierry DEMASEURE loco Maître LECLERCQ Michel, avocat, Contre : R. M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 mars 2005 (Bruxelles). RG 43557 Jurisprudence FR 08/03/2005 - 5 pages
., Intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître Le Boulengé loco Maître Michel Leclercq, avocat à Bruxelles ó ó ó La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Il a été fait application de la législation suivante : - le Code Judiciaire, - la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, - la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail.…