Jurisprudence FR 05/02/2002  -  1 page

., partie civile, Me Patrick Arnou, avocat au barreau de Bruges contre P & V ASSURANCES, partie intervenue volontairement, Me Adolf Houtekier, avocat à la Cour de cassation.…

Jurisprudence FR 28/05/2002  -  1 page

., demandeur, requérant en libération conditionnelle, Me Patrick Arnou, avocat au barreau de Courtrai. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 3 avril 2002 par la Commission de libération conditionnelle du ressort de la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente quatre moyens dans un mémoire.…

Jurisprudence FR 14/11/2000  -  1 page

., inculpé, Me Patrick Arnou, avocat au barreau de Brugge, contre, 1. V. D. et son épouse, 2. B. L., parties civiles.…

Jurisprudence FR 27/11/2001  -  1 page

., prévenu, Me Patrick Arnou, avocat au barreau de Bruges. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Van hoogenbemt en son rapport et sur les conclusions de Monsieur du Jardin, procureur général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 18 juin 2001 par la cour d'appel de Gand ; Vu le mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme ; (...)…

Jurisprudence FR 23/09/2003  -  1 page

., accusé, détenu, Me Patrick Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre les arrêts rendus les 21 mars 2003 et 28 mars 2003 par la cour d'assises de la province de Flandre Occidentale. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…

Jurisprudence FR 04/11/2008  -  1 page

, inculpée, Me Jan Leysen, avocat au barreau de Courtrai, et Me Patrick Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2008 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. La demanderesse présente six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Jurisprudence NL 14/11/2000  -  1 page

Patrick Arnou, advocaat bij de balie te Brugge, tegen 1. V.D., en zijn echtgenote, 2.…

Jurisprudence FR 24/05/2005  -  3 pages

., inculpé, Mes Patrick Arnou et Patrick Geyssens, avocats au barreau de Bruges. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 février 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. III.…

Jurisprudence NL 28/05/2002  -  1 page

Patrick Arnou, advocaat bij de balie te Kortrijk. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen de beslissing, op 3 april 2002 gewezen door de Commissie voor de voorwaardelijke invrijheidstelling van het rechtsgebied van het Hof van Beroep te Gent. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Ghislain Dhaeyer heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser stelt in een memorie vier middelen voor.…

Jurisprudence NL 05/02/2002  -  2 pages

Patrick Arnou, advocaat bij de balie te Brugge, tegen P&V VERZEKERINGEN, coöperatieve vennootschap, verzekeringsmaatschappij, met zetel te Brussel, Koningsstraat 1, vrijwillig tussengekomen partij, vertegenwoordigd door Mr.…