-
Cour du Travail: Arrêt du 2 octobre 2008 (Liège (Namur)). RG 8561/08 Jurisprudence FR 02/10/2008 - 2 pages
INTIME, comparaissant par Me Philippe VERSAILLES loco Me André-Marie SERVAIS, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 18 octobre 2007 par le Tribunal du travail de Namur, 6ème Chambre; Vu la requête d'appel déposée au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, le 19 mars 2008 et régulièrement notifiée; Vu le dossier de procédure du Tribunal du travail de Namur entré au greffe de la Cour le 31 mars 2008; …
-
Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2014 (Liège (Namur)). RG 2013/AN/183 Jurisprudence FR 24/06/2014 - 5 pages
CONTRE : Madame Tamara D ayant fait élection de domicile au cabinet de son conseil, Me Philippe Versailles, avocat à 5000 NAMUR, rue du Collège, 12 intimée, comparaissant par Me Philippe Versailles, avocat. • • • MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 29 octobre 2013.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 15 juin 2010 (Liège (Namur)). RG 8882/09 Jurisprudence FR 15/06/2010 - 3 pages
appelant, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. CONTRE : Madame France C intimée, comparaissant par Mme Annick Leclercq, déléguée syndicale munie d'une procuration. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 15 octobre 2007 (Liège (Namur)). RG 8326/07 Jurisprudence FR 15/10/2007 - 7 pages
INTIME, comparaissant par Me Philippe VERSAILLES, Avocat, 1. A.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 3 octobre 2006 (Liège (Namur)). RG REF44-06 Jurisprudence FR 03/10/2006 - 4 pages
intimés, comparaissant par Me Philippe Versailles, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que l'ordonnance dont appel aurait été signifiée. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - M. et Mme E et leurs enfants majeurs, ci-après les intimés, de nationalité iranienne se sont vus refuser le statut de réfugié demandé en 2002.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 28 novembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7910-05 Jurisprudence FR 28/11/2006 - 4 pages
CONTRE : Madame D domiciliée à intimée, comparaissant par Me Philippe Versailles, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 30 juin 2005. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 28 juillet 2005. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Melle Laetitia D., ci-après Laetitia, a été confiée à la garde de son père.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 22 septembre 2009 (Liège (Namur)). RG 8661/08 Jurisprudence FR 22/09/2009 - 5 pages
à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 17 septembre 2008. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 17 octobre 2008.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 6 novembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8284/06 Jurisprudence FR 06/11/2008 - 9 pages
Abdoul ayant élu domicile au cabinet de son conseil, Maître Philippe VERSAILLES, rue du Collège, 12 à 5000 NAMUR INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Me Philippe VERSAILLES, Avocat, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 10 novembre 2006 par le Tribunal du travail de Namur, 7ème Chambre, condamnant l'appelant au principal - outre à l'intégration sociale sous la forme d'un emploi dans les trois mois du jugement - à payer à l'intimé…
-
Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8511/07 Jurisprudence FR 23/06/2008 - 5 pages
intimé, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. · · · MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel et de la demande reconventionnelle. Le jugement dont appel a été notifié le 28 novembre 2007. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 24 décembre 2007.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 21 octobre 2002 (Liège (Namur)). RG 7.165/2002 Jurisprudence FR 21/10/2002 - 5 pages
APPELANTE, comparaissant par Me Philippe VERSAILLES, Avocat, CONTRE : LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE DE METTET, Place J.…