Jurisprudence FR 08/07/2015  -  1 page

., condamné, détenu, demandeur en cassation, Me Raan Colman, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement n° 651/15 rendu le 1er juin 2015 par le tribunal de l'application des peines de Flandre orientale, section de Gand. Le demandeur invoque plusieurs griefs dans un document. Il présente également un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport.…

Jurisprudence FR 04/11/2014  -  1 page

., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Raan Colman, avocat au barreau de Gand, contre S. T., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 avril 2014 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt.…

Jurisprudence FR 31/05/2016  -  1 page

, prévenu, demandeur en cassation, Me Raan Colman, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 1er décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu.…

Jurisprudence FR 05/01/2016  -  1 page

., étranger, condamné à une peine privative de liberté, demandeur en cassation, Me Raan Colman, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Sidney Berneman a fait rapport.…

Jurisprudence FR 05/04/2016  -  1 page

., condamné mis à disposition, détenu, défendeur en cassation, Me Raan Colman, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement (n° 336/16) rendu le 9 mars 2016 par le tribunal de l'application des peines de Flandre orientale, section Gand. Le demandeur présente des griefs dans un mémoire. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. Le procureur général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Jurisprudence FR 19/05/2015  -  1 page

., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Raan Colman, avocat au barreau de Gand, contre 1. S.P.R.L. FRANCOIS-SERMIJN, (...) 4. M. V., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 décembre 2014 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 12/06/2012  -  2 pages

, prévenu, demandeur, Me Raan Colman, avocat au barreau de Termonde, contre 1. T. B., 2. J. D. D., 3. G. S., 4. M. S., 5. J. V. D. B., 6. J. S., 7. R.-A. D. D., 8. E. V. H., 9. J. L., parties civiles, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 18 janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Termonde, statuant en degré d'appel.…

Jurisprudence NL 05/01/2016  -  1 page

Raan Colman, advocaat bij de balie te Gent. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank Oost-Vlaanderen, afdeling Gent, van 30 november 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Sidney Berneman heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Alain Winants heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence NL 05/04/2016  -  1 page

Raan Colman, advocaat bij de balie te Gent. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis (nr. 336/16) van de strafuitvoerings-rechtbank Oost-Vlaanderen, afdeling Gent, van 9 maart 2016. De eiser voert in een memorie grieven aan. Raadsheer Filip Van Volsem heeft verslag uitgebracht. Procureur-generaal Patrick Duinslaeger heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Ontvankelijkheid van de memorie 1.…

Jurisprudence FR 25/10/2016  -  2 pages

, condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur en cassation, Me Raan Colman, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 21 septembre 2016 par le tribunal de l'application des peines de Gand. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu.…