Jurisprudence FR 29/11/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Filip Van Volsem, Alain Bloch et Peter Hoet et prononcé en audience publique du vingt-neuf décembre deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Jurisprudence FR 22/06/2007  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Christine Matray et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-deux juin deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 28/06/2011  -  1 page

Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général délégué Paul Kenis a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Quant à la première branche : 1.…

Jurisprudence FR 17/06/2009  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-sept juin deux mille neuf par Jean de Codt, président de section, en présence de Philippe de Koster, avocat général délégué, avec l'assistance de Patricia De Wadripont, greffier. P. De Wadripont A. Simon P. Cornelis B. Dejemeppe F.…

Jurisprudence FR 15/09/2011  -  1 page

Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II. Antécédents 1.…

Jurisprudence FR 26/04/2002  -  1 page

Le fils de la requérante, Alain I., 16 ans, qui ne peut courir vite en raison d'une jambe plâtrée est mortellement touché à la tête. Par arrêt du 30/06/1988, passé en force de chose jugée, la Cour d'Appel de ... condamne le nommé DE. à cinq ans d'emprisonnement et à payer à la requérante, qui s'était constituée partie civile, la somme de 300.000 F à titre de dommage moral et la somme provisionnelle de 1 F à titre de dommage matériel.…

Jurisprudence FR 26/04/2002  -  1 page

Le fils du requérant, Alain I., 16 ans, qui ne peut courir vite en raison d'une jambe plâtrée est mortellement touché à la tête. Par arrêt du 30/06/1988, passé en force de chose jugée, la Cour d'Appel de ... condamne le nommé DE. à cinq ans d'emprisonnement et à payer au requérant, qui s'était constitué partie civile, la somme de 300.000 F à titre de dommage moral et la somme provisionnelle de 1 F à titre de dommage matériel.…

Jurisprudence FR 27/10/2011  -  1 page

Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport et l'avocat général Christian Vandewal a été entendu en ses conclusions. Le moyen de cassation Dans sa requête, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…

Jurisprudence FR 09/06/2016  -  1 page

Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour 1.…

Jurisprudence FR 29/05/2007  -  1 page

., le requérant, propriétaire du café « LA R... », refuse de servir le dénommé Alain Z., car il est connu comme toxicomane. Ce dernier revint quelques instants plus tard, attira le requérant à l'extérieur, l'agressa avec un cutter et le blessa gravement à la gorge ainsi qu'à la main. L'agresseur prit la fuite.…