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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/1252 Jurisprudence FR 17/12/2014 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean-Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI, et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 octobre 2016 (Liège). RG 2014/RG/602 Jurisprudence FR 14/10/2016 - 3 pages
AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 novembre 2013 (Liège). RG 199/FI/6 Jurisprudence FR 27/11/2013 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 27 novembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2016 (Liège). RG 2013/RG/1297 Jurisprudence FR 10/02/2016 - 3 pages
Les appelants supportent leurs dépens d'appel et sont condamnés aux dépens d'appel de l'intimé liquidés à zéro en l'absence de l'intervention d'un avocat au profit du département des finances Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 10 février 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN.…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 février 2016 (Liège). RG 2010/RG/1448 Jurisprudence FR 24/02/2016 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 24 février 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2016 (Liège). RG 2013/RG/1409 Jurisprudence FR 22/01/2016 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, prononcé en audience publique le 22 janvier 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 mars 2016 (Liège). RG 2014/RG/173 Jurisprudence FR 25/03/2016 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 25 mars 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 23 novembre 2016 (Liège). RG 2012/RG/10 Jurisprudence FR 23/11/2016 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Isabelle DIJON, conseiller, et prononcé en audience publique du 23 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 novembre 2014 (Liège). RG 2006/RG/449 Jurisprudence FR 14/11/2014 - 2 pages
publique du 14 novembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2014 (Liège). RG 2012/rg/424 Jurisprudence FR 22/01/2014 - 3 pages
L'appelante supporte ses propres dépens des deux instances et est condamnée aux dépens correspondants de l'intimé liquidés à 440 euros; Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 22 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …