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462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 1 mars 2011 (Liège (Namur)). RG 8835/09

    Jurisprudence FR 01/03/2011  -  5 pages

    Michel DUMONT

  2. Cour du Travail: Arrêt du 3 octobre 2006 (Liège (Namur)). RG REF44-06

    Jurisprudence FR 03/10/2006  -  4 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Jacques WILLOT, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. Claude HIERNAUX et M. Jacques WILLOT remplacés pour le prononcé uniquement par M.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 22 mai 2007 (Liège (Namur)). RG 8343/07

    Jurisprudence FR 22/05/2007  -  4 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 15 décembre 2009 (Liège (Namur)). RG 8780/09

    Jurisprudence FR 15/12/2009  -  5 pages

    Michel DUMONT

  5. Cour du Travail: Arrêt du 10 mars 2009 (Liège (Liège)). RG 35562/08

    Jurisprudence FR 10/03/2009  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Jacques LINTZEN, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8214/06

    Jurisprudence FR 24/06/2008  -  4 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Michel VERWEE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 18 mars 2008 (Liège (Namur)). RG 8442/07

    Jurisprudence FR 18/03/2008  -  4 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, Mme Nicole COLLAER. Conseiller, M. Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 23 avril 2009 (Liège (Liège)). RG 35732/08

    Jurisprudence FR 23/04/2009  -  5 pages

    Etant légitimement empêché le jour du prononcé, il a été remplacé pour ce faire par Monsieur Michel DUMONT, Président, en vertu d'une ordonnance du Premier Président (article 782 bis du Code Judiciaire). Le Greffier, le Président, …

  9. Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2010 (Liège (Namur)). RG 8862/09

    Jurisprudence FR 23/03/2010  -  6 pages

    Michel DUMONT

  10. Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28734/2000

    Jurisprudence FR 27/04/2001  -  4 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Françoise SERMEUS, Conseiller social au titre d'employeur, M. Gérard LOYENS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de Mme Françoise SERMEUS et M. Gérard LOYENS remplacés pour le prononcé uniquement par MM.…