Jurisprudence FR 26/03/2002  -  1 page

., partie civile, défendeur, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2000 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire.…

Jurisprudence FR 08/01/2007  -  2 pages

Jean-Philippe en le menaçant avec les poings fermés. Se sentant menacé, B. Jean-Philippe donne un coup de poing au visage du requérant qui tombe en arrière. - Suites judiciaires Par jugement rendu le 11 septembre 2003, coulé en force de chose jugée, la 12ème chambre du Tribunal de ... ordonne en faveur du dénommé B. Jean-Philippe la suspension simple du prononcé de la condamnation pour une durée d'un an.…

Jurisprudence FR 09/10/2007  -  1 page

, prévenu, Me Willy Moors, avocat au barreau de Malines, contre FCE BANK PLC, partie civile, Me Philippe Janssens, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 mars 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu.…

Jurisprudence FR 10/04/2006  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix avril deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …

Jurisprudence FR 26/03/2012  -  2 pages

Par jugement rendu le 4 octobre 2011, la 12ème chambre correctionnelle du Tribunal de ... condamne le dénommé Philippe Z. à une peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis de 5 ans à l'exécution de la moitié de la peine. Statuant sur la demande de la partie civile, le jugement condamne le dénommé Philippe Z. à payer la somme provisionnelle de 2.000 euros et désigne un expert.…

Jurisprudence FR 07/03/2008  -  1 page

L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II.…

Jurisprudence FR 13/10/2010  -  3 pages

Après avoir octroyé l'hébergement principal de Philippe, né le 11 mai 1993, à sa grand-mère maternelle, le premier juge a condamné à titre provisionnel les père et mère à lui payer une part contributive mensuelle de respectivement 150 euro et 80 euro pour les frais d'entretien et d'éducation de Philippe. Philippe est retourné vivre chez sa mère qui l'héberge à titre principal depuis le 4 novembre 2009.…

Jurisprudence FR 14/03/2019  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, les conseillers Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Ariane Jacquemin, et prononcé en audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Jurisprudence FR 16/09/2009  -  1 page

L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR A. Sur le pourvoi du 27 mai 2009 : Établi dans une langue autre que celle de la décision attaquée, l'acte de la déclaration de pourvoi viole les articles 27 et 40 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et est entaché de nullité. Le pourvoi est irrecevable. B.…

Jurisprudence FR 14/03/2019  -  1 page

L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…