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5 435 documents

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  1. Tribunal du Travail: Jugement du 13 février 1973 (Anvers). RG 2539

    Jurisprudence FR 13/02/1973  -  1 page

  2. Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7604-04

    Jurisprudence FR 27/06/2006  -  4 pages

  3. Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 29782/01

    Jurisprudence FR 09/01/2002  -  4 pages

  4. Cour du Travail: Arrêt du 12 février 2008 (Bruxelles). RG 49.276

    Jurisprudence FR 12/02/2008  -  1 page

  5. Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2004 (Belgique). RG P040823N

    Jurisprudence FR 30/11/2004  -  2 pages

  6. Tribunal du Travail: Jugement du 11 mai 1995 (Bruxelles)

    Jurisprudence FR 11/05/1995  -  1 page

  7. Cour du Travail: Arrêt du 18 mars 1987 (Liège). RG 14792

    Jurisprudence FR 18/03/1987  -  1 page

  8. Cour de cassation: Arrêt du 20 mars 2000 (Belgique). RG S990089N

    Jurisprudence FR 20/03/2000  -  4 pages

  9. Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 1998 (Belgique). RG C960112N

    Jurisprudence FR 17/12/1998  -  6 pages

  10. Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2000 (Belgique). RG P000946Nt

    Jurisprudence FR 27/06/2000  -  2 pages