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  1. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 25 septembre 2007 (Europe)

    Jurisprudence FR 25/09/2007  -  17 pages

  2. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 11 juillet 2017 (Europe). RG 37798/13

    Jurisprudence FR 11/07/2017  -  23 pages

  3. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 9 janvier 2014 (Europe). RG 50658/09

    Jurisprudence FR 09/01/2014  -  13 pages

  4. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 2 mai 2017 (Europe). RG 61030/08

    Jurisprudence FR 02/05/2017  -  11 pages

  5. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 4 septembre 2014 (Europe). RG 140/10

    Jurisprudence FR 04/09/2014  -  43 pages

  6. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 9 janvier 2014 (Europe). RG 22283/10

    Jurisprudence FR 09/01/2014  -  16 pages

  7. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 12 janvier 2017 (Europe). RG 74814/13

    Jurisprudence FR 12/01/2017  -  1 page

  8. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 7 janvier 2014 (Europe). RG 9772/10

    Jurisprudence FR 07/01/2014  -  1 page

  9. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 27 juin 2017 (Europe). RG 78398/13

    Jurisprudence FR 27/06/2017  -  2 pages

  10. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 9 janvier 2014 (Europe). RG 330/09

    Jurisprudence FR 09/01/2014  -  1 page