Jurisprudence FR 24/04/2013  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de André Henkes, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe J. de Codt…

Jurisprudence NL 17/01/2008  -  7 pages

Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, eerste kamer, samengesteld uit voorzitter Ivan Verougstraete, als voorzitter, afdelingsvoorzitter Edward Forrier, en de raadsheren Luc Huybrechts, Paul Maffei en Pierre Cornelis, en in openbare terechtzitting van 17 januari 2008 uitgesproken door voorzitter Ivan Verougstraete, in aanwezigheid van advocaat-generaal Dirk Thijs, met bijstand van adjunct-griffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 11/09/2013  -  1 page

Cornelis B. Dejemeppe F. Close J. de Codt…

Jurisprudence FR 06/05/2015  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du six mai deux mille quinze par Frédéric Close, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F.…

Jurisprudence FR 30/09/2015  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, premier président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Michel Lemal, conseillers, et prononcé en audience publique du trente septembre deux mille quinze par le chevalier Jean de Codt, premier président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier. T. Fenaux M. Lemal P. Cornelis B. Dejemeppe F.…

Jurisprudence FR 13/01/2016  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Françoise Roggen et Marie-Claire Ernotte, conseillers, et prononcé en audience publique du treize janvier deux mille seize par Frédéric Close, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert M-C. Ernotte F. Roggen P. Cornelis B. Dejemeppe F. Close …

Jurisprudence FR 13/04/2005  -  1 page

L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. IV.…

Jurisprudence FR 24/04/2013  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de André Henkes, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe J. de Codt…

Jurisprudence FR 27/11/2013  -  1 page

Cornelis B. Dejemeppe F. Close J. de Codt…

Jurisprudence FR 17/05/2017  -  1 page

Cornelis F. Lugentz T. Konsek E. de Formanoir F. Roggen …