Jurisprudence FR 08/05/2008  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du huit mai deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols Traduction établie sous le contrôle du conseiller Christine Matray et transcrite avec l'assistance…

Jurisprudence FR 24/02/2017  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, les conseillers Geert Jocqué et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du vingt-quatre février deux mille dix-sept par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 08/12/2014  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs De Coninck, président, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Antoine Lievens et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du huit décembre deux mille quatorze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Vanessa Van de Sijpe.…

Jurisprudence FR 06/05/2010  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du six mai deux mille dix par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 12/01/2007  -  4 pages

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…

Jurisprudence FR 02/06/2008  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du deux juin deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 15/11/2007  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis, Benoît Dejemeppe et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du quinze novembre deux mille sept par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 22/04/2010  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du vingt-deux avril deux mille dix par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 04/02/2010  -  3 pages

Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 4 juin 2009 en cause de Beatrijs Byttebier contre Jos Vanstiphout, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 juin 2009, la Cour d'appel de Gand a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 931, alinéa 4, du Code judicaire viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution dans la mesure où aucune voie de recours n'est prévue contre la décision du juge par laquelle la demande d'un mineur visant à être entendu est, malgré sa capacité de…

Jurisprudence FR 03/04/2009  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns, Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du trois avril deux mille neuf par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…