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Cour du Travail: Arrêt du 7 mars 2006 (Liège (Namur)). RG 7616-04 Jurisprudence FR 07/03/2006 - 4 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le SEPT MARS DEUX MILLE SIX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 juin 2006 (Liège (Liège)). RG 32770-04 Jurisprudence FR 13/06/2006 - 4 pages
Michel DUMONT, Président, M. Roger DECHENE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Marc LINCE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'annexe du palais de justice de Liège, rue Saint-Gilles, 90c, le TREIZE JUIN DEUX MILLE SIX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de Mme Isabelle BONGARTZ, Greffier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 novembre 2009 (Liège (Namur)). RG 8131/06 Jurisprudence FR 10/11/2009 - 5 pages
Michel DUMONT…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 juin 2007 (Liège (Namur)). RG 8345/07 Jurisprudence FR 19/06/2007 - 5 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Heiner BARTH, Conseiller, M. Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE SEPT par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 2005 (Liège (Namur)). RG 7809-05 Jurisprudence FR 28/06/2005 - 4 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE CINQ par les mêmes, à l'exception de Mme Ghislaine HENNEUSE remplacée pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 décembre 2002 (Liège (Namur)). RG 6.530/00 Jurisprudence FR 03/12/2002 - 4 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Marie-Claire SACRE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de Mme Marie-Claire SACRE remplacée pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28928/2000 Jurisprudence FR 27/04/2001 - 4 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Roger DECHENE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Serge FURNEMONT, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M. Serge FURNEMONT remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7604-04 Jurisprudence FR 27/06/2006 - 4 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE SIX par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. …
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Cour du Travail: Arrêt du 13 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.740/00 Jurisprudence FR 13/12/2001 - 4 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, en présence du Ministère public, …
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Cour du Travail: Arrêt du 26 mars 2002 (Liège (Namur)). RG 6.595/00 Jurisprudence FR 26/03/2002 - 4 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé par anticipation en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX MARS DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de M.…