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Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2011 (Belgique). RG P.11.1199.F Jurisprudence FR 26/10/2011 - 4 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, et Maître Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, les deuxième et troisième pourvois contre 1. H. R. 2. CHILD FOCUS, Fondation pour enfants disparus et sexuellement exploités, dont le siège est établi à Bruxelles, avenue Houba de Strooper, 292, parties civiles, défendeurs en cassation. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 avril 2005 (Liège) Jurisprudence FR 11/04/2005 - 4 pages
PIRAPREZ LE MINISTERE PUBLIC, appelant, Tribunal correctionnel de ET : -VERVIERS- FJM, domicilié à XX, Partie civile, intimée, représentée par Me Adrien MASSET, avocat à Verviers ; CONTRE : LCPJ, X, de nationalité XX, né à XX, XX, domicilié à XX Prévenu, appelant, représenté par Me Xavier MERCIER, avocat à Huy; Prévenu d'avoir à LIMBOURG (DOLHAIN), le 22 mars 2002, volontairement fait des blessures ou porté des coups à FJean- Marie, coups ou blessures qui ont…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2007 (Belgique). RG P061399F Jurisprudence FR 24/01/2007 - 5 pages
., partie civile, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre des arrêts rendus respectivement les 12 septembre et 10 octobre 2006 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 septembre 2010 (Belgique). RG P.10.0566.F Jurisprudence FR 29/09/2010 - 4 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet est établi à Herve, rue Bê Pâki, 16, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt prononcé le 24 février 2010 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. A. B. invoque un moyen et N.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 24 Januari 2007 (België). RG P061399F Jurisprudence NL 24/01/2007 - 4 pages
Adrien Masset, advocaat bij de balie te Verviers. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen de arresten, respectievelijk op 12 september en 10 oktober 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, correctionele kamer. De eiser voert vijf middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2010 (Belgique). RG P.10.0600.F Jurisprudence FR 19/05/2010 - 5 pages
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christophe Marchand, avocat au barreau de Bruxelles, et Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, III. K. G. inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Joëlle Vossen, avocats au barreau de Bruxelles, et Michaël Donatangelo, avocat au barreau de Charleroi, IV. I. H.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 octobre 2009 (Belgique). RG P.08.1334.F Jurisprudence FR 21/10/2009 - 5 pages
prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, et Delphine Lamarque, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 février 2011 (Liège). RG 2009/RG/1694 Jurisprudence FR 01/02/2011 - 6 pages
(voir en ce sens manuel de procédure pénale Michel FRANCHIMONT, Anne JACOBS, Adrien MASSET chez LARCIER 3ème édition p 230 note en bas de page 46). 7. Il se déduit de l'ensemble de ces éléments que l'action est prescrite. PAR CES MOTIFS, Vu l'article 24 de la loi du 15.06.1935, La cour, statuant contradictoirement, Reçoit l'appel et le dit fondé. Réforme le jugement entrepris.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 December 2014 (België). RG P.14.1275.F Jurisprudence NL 10/12/2014 - 6 pages
Adrien Masset, advocaat bij de balie te Verviers, V. 1. M. B., 2. M. W., mr. Quentin Wauters, advocaat bij de balie te Brussel, VI. SCIENTOLOGY-KERK VAN BELGIE vzw, VII. P. R., Mrs. Cédric Vergauwen en Olivia Venet, advocaten bij de balie te Brussel, VIII. 1. M. Z., 2. H. N., Mr. Johan Scheers, advocaat bij de balie te Brussel, IX. A.-F. H., Mr. Inès Wouters, advocaat bij de balie te Brussel, I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 décembre 2014 (Belgique). RG P.14.1275.F Jurisprudence FR 10/12/2014 - 7 pages
., ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet est établi à Herve, rue Bê Paki, 16, où il est fait élection de domicile, V. 1. B.M., 2. W. M., W., ayant pour conseil Maître Quentin Wauters, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Minimes, 41, où il est fait élection de domicile, VI. ÉGLISE DE SCIENTOLOGIE DE BELGIQUE, association sans but lucratif, dont le siège est établi à Malines, Sint-Katelijnestraat, 139, VII.…