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462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 3 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 7882/05

    Jurisprudence FR 03/06/2008  -  4 pages

    Michel DUMONT, Président, M.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 7 février 2006 (Liège (Namur)). RG 7660-04

    Jurisprudence FR 07/02/2006  -  4 pages

    Michel VERWEE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la QUATORZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le sept février deux mille six par les mêmes, à l'exception de Messieurs Heiner BARTH et Michel VERWEE remplacés uniquement pour le prononcé par Monsieur Michel DUMONT, Président, et Madame Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre de travailleur employé, en vertu d'une…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8300/07

    Jurisprudence FR 04/12/2007  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 22 mars 2011 (Liège (Namur)). RG 49/2010

    Jurisprudence FR 22/03/2011  -  6 pages

    Michel DUMONT

  5. Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2004 (Liège (Liège)). RG 30591-02

    Jurisprudence FR 15/01/2004  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président (article 779 du Code judiciaire), assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. Suivi à la signature du siège ci-dessus …

  6. Cour du Travail: Arrêt du 29 juin 2009 (Liège (Namur)). RG 8618/08

    Jurisprudence FR 29/06/2009  -  6 pages

    Michel DUMONT

  7. Cour du Travail: Arrêt du 2 avril 2001 (Liège (Namur)). RG 6488/99

    Jurisprudence FR 02/04/2001  -  5 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé anticipativement en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DEUX AVRIL DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M. Michel DUMONT, M. Philippe LAPIERRE et M.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 24 novembre 2009 (Liège (Namur)). RG 8605/08

    Jurisprudence FR 24/11/2009  -  6 pages

    Michel DUMONT

  9. Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2001 (Liège (Namur)). RG 6.666/2000

    Jurisprudence FR 20/03/2001  -  4 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employée, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT MARS DEUX MILLE UN par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier. …

  10. Cour du Travail: Arrêt du 7 janvier 2010 (Liège (Namur)). RG 2010/BN/1

    Jurisprudence FR 07/01/2010  -  6 pages

    Michel DUMONT