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  1. Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 26 Mei 2009 (België). RG M80936/6265

    Jurisprudence NL 26/05/2009  -  2 pages

  2. Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 19 Januari 2009 (België). RG M80186/5912

    Jurisprudence NL 19/01/2009  -  2 pages

  3. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 juillet 2006 (Belgique). RG M50994/5020

    Jurisprudence FR 31/07/2006  -  1 page

  4. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 juillet 2006 (Belgique). RG M50316/4686

    Jurisprudence FR 31/07/2006  -  1 page

  5. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 juillet 2006 (Belgique). RG M41213/4471

    Jurisprudence FR 31/07/2006  -  1 page

  6. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 décembre 2005 (Belgique). RG M50289/4664

    Jurisprudence FR 09/12/2005  -  1 page

  7. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 mai 2009 (Belgique). RG M80051/6365

    Jurisprudence FR 05/05/2009  -  1 page

  8. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 avril 2009 (Belgique). RG M50323/4693

    Jurisprudence FR 03/04/2009  -  1 page

  9. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 novembre 2009 (Belgique). RG M40584/4150

    Jurisprudence FR 19/11/2009  -  1 page

  10. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 avril 2007 (Belgique). RG M41260/4489

    Jurisprudence FR 11/04/2007  -  1 page