Jurisprudence FR 01/06/2007  -  1 page

Alain. La sœur aînée de la requérante a elle aussi fait l'objet d'abus sexuels du père. Suites judiciaires La mère de la requérante s'est constituée partie civile au nom de sa fille mineure d'âge. La requérante devenue majeure a repris l'instance. Par arrêt, coulé en force de chose jugée, du 9 octobre 2001, la Cour d'appel de ... a condamné X. Alain à une peine de 4 ans d'emprisonnement et à payer à la partie civile la somme de 3.718,40 euros.…

Jurisprudence FR 07/08/2007  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Claude Parmentier, président de section, Jean de Codt, Eric Stassijns, Luc Van hoogenbemt et Alain Smetryns, conseillers, et prononcé en audience publique du sept août deux mille sept par Claude Parmentier, président de section, en présence de Ria Mortier, avocat général, avec l'assistance de Patricia De Wadripont, greffier adjoint principal. …

Jurisprudence FR 12/10/2009  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Paul Mathieu, les conseillers Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du douze octobre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 16/01/2002  -  2 pages

Exposé des faits et suites judiciaires Entre le 28/02/1995 et le 01/07/1997, Alain Junior B. a été victime de viols avec violences, d'attentats à la pudeur et d'outrages aux murs de la part de son père, le nommé Alain B. . Alain Jr. était placé en famille d'accueil, sa mère ne donnant plus de signe de vie depuis plusieurs années. L'enfant voyait son père, militaire de carrière, le week-end et c'est au cours de ces visites au domicile paternel que les faits se sont produits.…

Jurisprudence FR 03/06/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis, Geert Jocqué et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du trois juin deux mille onze par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 10/03/2017  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix mars deux mille dix-sept par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 17/10/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix-sept octobre deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 22/08/2005  -  1 page

Alain W.. Par un jugement du 27 mai 2003 passé en force de chose jugée, le Tribunal de Première Instance de ... condamne le prévenu Johnny Z. et ses parents, Fabienne V. et John Z.., civilement responsables de l'auteur des faits, à payer solidairement au requérant la somme de 16.642,10 euro.…

Jurisprudence FR 22/12/2010  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-deux décembre deux mille dix par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…

Jurisprudence FR 29/04/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-neuf avril deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier en chef Chantal Van Der Kelen.…