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Cour de cassation: Arrêt du 13 février 2008 (Belgique). RG P.08.0035.F Jurisprudence FR 13/02/2008 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sven Mary, Olivier Martins et Virginie Gauché, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2007 sous le numéro 3881 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2017 (Belgique). RG P.17.1234.F Jurisprudence FR 20/12/2017 - 1 page
étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont les bureaux sont établis à Liège, Mont Saint Martin, 22, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 59B, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cathy Piront, Gilles Closon et Gautier Matray, avocats…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2011 (Belgique). RG C.10.0728.F Jurisprudence FR 13/01/2011 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du treize janvier deux mille onze par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 octobre 2007 (Belgique). RG C.06.0055.F Jurisprudence FR 12/10/2007 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du douze octobre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2009 (Belgique). RG C070322F-C070329F Jurisprudence FR 14/05/2009 - 2 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. Les moyens de cassation A l'appui des deux pourvois, les demandeurs présentent un moyen identique libellé dans leur requête dont un extrait est joint au présent arrêt en copie certifiée conforme. III. La décision de la Cour Les pourvois sont dirigés contre le même arrêt. Il y a lieu de les joindre.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2009 (Belgique). RG C.09.0037.F Jurisprudence FR 12/02/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis et Martine Regout, et prononcé en audience publique du douze février deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour d'appel: Arrêt du 27 février 2012 (Liège). RG 2005/RG/91 Jurisprudence FR 27/02/2012 - 1 page
Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 27 février 2012 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2011 (Belgique). RG C.10.0738.F Jurisprudence FR 13/01/2011 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du treize janvier deux mille onze par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 25 janvier 2012 (Belgique). RG M90848/73636 Jurisprudence FR 25/01/2012 - 1 page
CHARLIER, vice-président en son rapport, Le requérant n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représenté par son conseil, Maître Martine M., n'ayant pas explicitement sollicité leur(s) convocation(s) à l'audience conformément au prescrit de l'article 34ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice étant absent.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M3245/3485 Jurisprudence FR 11/01/2008 - 2 pages
Paul X. et Mme Martine Y. agissant en qualité de représentants légaux de leur fille Sylvie X. ; - la somme de 50.000 BEF (somme provisionnelle) à M. Luc Y. et à Mme Chantal V. agissant en qualité de représentants légaux de leur fille Alice Y.…