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462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 27 mai 2008 (Liège (Namur)). RG 8477/07

    Jurisprudence FR 27/05/2008  -  4 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 2003 (Liège (Namur)). RG 72602002

    Jurisprudence FR 02/12/2003  -  4 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TROIS par les mêmes, sauf MM. TOUSSAINT et CAREME, qui légalement empêchés ont été remplacés par M.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8397/07

    Jurisprudence FR 18/12/2007  -  4 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M. Thierry TOUSSAINT et M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2014 (Liège (Namur)). RG 2013/AN/19

    Jurisprudence FR 24/06/2014  -  6 pages

    Michel DUMONT

  5. Cour du Travail: Arrêt du 9 octobre 2003 (Liège (Namur)). RG 47701994

    Jurisprudence FR 09/10/2003  -  4 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Bernard VANASSCHE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Jean-Claude TOUCHEQUE, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TROIS par les mêmes, assistés de Mme L. MATAGNE, Greffier chef de service. Suivi de la signature du siège ci-dessus …

  6. Cour du Travail: Arrêt du 1 décembre 2009 (Liège (Namur)). RG 8702/08

    Jurisprudence FR 01/12/2009  -  6 pages

    Michel DUMONT

  7. Cour du Travail: Arrêt du 19 janvier 2010 (Liège (Namur)). RG 8769/09

    Jurisprudence FR 19/01/2010  -  6 pages

    Michel DUMONT

  8. Cour du Travail: Arrêt du 6 août 2009 (Liège (Namur)). RG 8697/08-8700/08

    Jurisprudence FR 06/08/2009  -  5 pages

    Michel DUMONT

  9. Cour du Travail: Arrêt du 8 avril 2008 (Liège (Namur)). RG 8431/07

    Jurisprudence FR 08/04/2008  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 10 décembre 2003 (Liège (Neufchâteau)). RG 3459/01

    Jurisprudence FR 10/12/2003  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Charles MARGRAFF, Conseiller, M. Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la ONZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Neufchâteau, au Palais de Justice de Neufchâteau, le DIX DECEMBRE DEUX MILLE TROIS par les mêmes, à l'exception de MM.…