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Cour d'appel: Arrêt du 10 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR/1165 Jurisprudence FR 10/10/2014 - 4 pages
Willem, greffier, L. Willem M. Charon…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 30 juin 2010 (Belgique). RG 22/2010 Jurisprudence FR 30/06/2010 - 4 pages
., Le Président (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 30 juin 2010 (Belgique). RG 24/2010 Jurisprudence FR 30/06/2010 - 4 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 6 Mei 2004 (Oudenaarde). RG 26099I Jurisprudence NL 06/05/2004 - 3 pages
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Cour d'appel: Arrêt du 27 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2014 ar 1695 Jurisprudence FR 27/11/2014 - 4 pages
Willem, greffier. L. Willem M. Vancauwenberghe M. Charon A. Bouché…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2014AR1820 Jurisprudence FR 20/11/2014 - 5 pages
Willem, greffier L. Willem M. Vancauwenberghe M. Charon A. Bouché…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 3 septembre 2008 (Belgique). RG 30/2008 Jurisprudence FR 03/09/2008 - 4 pages
Le Président, Le Chef de section OMR (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2011 (Belgique). RG C.10.0322.F Jurisprudence FR 24/02/2011 - 4 pages
Willems, ‘Excusabilité du failli et décharge de la caution', in Droit de la faillite. Actualités, Jeune barreau de Liège, 2005, p. 48). Que ce soit comme caution ou comme codébiteur du failli, le conjoint profite de l'excusabilité du failli et se trouve déchargé des engagements souscrits avec lui ou pour lui (Derijke et T'Kint, La faillite, Rép. not., t. XII, livre 12, p. 536, n° 372 ; M. Lamesch, ‘L'excusabilité du débiteur failli, le sort des sûretés personnelles et de son conjoint.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2010 AR 320 Jurisprudence FR 14/11/2014 - 5 pages
Willem greffier. L. Willem I. De Ruydts M. Charon A. Bouché …
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Cour d'appel: Arrêt du 13 mars 2008 (Bruxelles). RG 2008/AR/2015 Jurisprudence FR 13/03/2008 - 5 pages
Willem, greffier. L. Willem M. Salmon A. Bouché J.Simons …