Jurisprudence FR 10/06/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix juin deux mille onze par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier chef de service Karin Merckx.…

Jurisprudence FR 09/09/2015  -  1 page

A ladite requête, annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur joint un avis motivé en faveur de celle-ci, donné par Maîtres Martin Van Beirs, Alain Goldschmidt et Alain Delfosse, avocats au barreau de Bruxelles, ayant chacun dix années d'inscription au tableau de l'Ordre. Le 5 juin 2015, le demandeur a fait sommation aux parties civiles aux fins d'intervention. Le 6 août 2015, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…

Jurisprudence FR 23/10/2009  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-trois octobre deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Jurisprudence FR 05/11/1996  -  1 page

En tant que le pourvoi est dirigé contre Alain D'Exelle : Attendu que par l'acte déposé au greffe de la Cour le 15 janvier 1996, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, déclare au nom de la demanderesse se désister du pourvoi; C.…

Jurisprudence FR 29/05/2009  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-neuf mai deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 15/04/2011  -  1 page

Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans sa requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour 1.…

Jurisprudence FR 04/10/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du quatre octobre deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Jurisprudence FR 21/01/2016  -  1 page

Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour (...) Sur le moyen : Quant à la première branche : 4.…

Jurisprudence FR 18/04/2000  -  1 page

condamnant du chef de coups volontaires ayant entraîné une incapacité de travail, à une peine d'emprisonnement principal de deux mois avec sursis pendant la durée de trois ans et à une amende de deux cents francs ou à une peine d'emprisonnement subsidiaire de deux mois et au paiement à la partie civile Günther Govaert d'une provision de 25.000 francs, avec désignation d'un expert; - le deuxième, le condamnant au paiement d'un montant de 443.416 francs à ladite partie civile; Vu l'avis motivé favorable donné par Geert Grootaert et Alain…

Jurisprudence FR 04/02/2011  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du quatre février deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…